Nicolas Forissier
Question N° 33654 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 3 novembre 2020
M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet des impacts sur la sécurité routière du déploiement des voitures-radar à conduite externalisée. Ces voitures-radar externalisées représentaient, en juin 2019, 6,36 % du total du parc de voitures-radar, qui représentaient environ deux tiers des heures de contrôles réalisés. Face à ces chiffres, il semble important de comprendre quelles sont les conséquences de l'externalisation des voitures-radar. Il souhaite donc connaître les impacts en termines d'accidentologie sur les routes concernées par l'activité de ces véhicules, sur la présence des forces de l'ordre sur ces routes et également connaître les conséquences budgétaires de ce déploiement.
Réponse émise le 27 juillet 2021
A l'occasion du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015, il a été décidé d'externaliser la conduite des voitures-radars, qui jusque-là étaient exclusivement conduites par des policiers ou des gendarmes. La raison d'être de cette mesure d'externalisation a été, dès l'origine, de permettre aux forces de l'ordre de se mobiliser sur d'autres missions régaliennes et notamment sur d'autres missions de sécurité routière. Pour mettre en œuvre efficacement cette mesure d'externalisation de la conduite des voitures radars, le dispositif de contrôle intégré au véhicule a été entièrement automatisé et seule la conduite est externalisée. Expérimentée en Normandie où l'efficacité de l'automatisation du contrôle a été démontrée, il a été décidé d'étendre progressivement cette mesure d'externalisation à l'ensemble des régions métropolitaines. Il est encore trop tôt pour mesurer les impacts en termes d'accidentologie de cette mesure car l'échantillon statistique est encore trop limité pour dégager des tendances fiables. Il est en revanche dès aujourd'hui possible d'affirmer que la mesure atteint son objectif initial de décharger progressivement les policiers et les gendarmes de la conduite des voitures radars et de la procédure de contrôle qui n'était pas automatisée et qui impliquait 2 agents des forces de sécurité intérieure par voiture radar. Ils accomplissent désormais d'autres missions de sécurité routière qui ne peuvent être automatisées telles les missions d'interception des contrevenants ou les missions de contrôle d'alcoolémie. Sur le plan budgétaire, il importe de rappeler que les voitures-radars à conduite externalisée ne constituent pas un investissement supplémentaire puisqu'elles se substituent aux voitures radars conduites par les policiers et gendarmes. Il doit être précisé qu'à coût d'investissement équivalent, les voitures radars à conduite externalisées sont utilisées en moyenne 6 h par jour contre à peine une heure par jour en moyenne pour les voitures conduites par les policiers ou gendarmes, mobilisés sur d'autres missions régaliennes. La présence des voitures radars à conduite externalisée sur l'ensemble des routes d'un département y compris sur des routes secondaires sur lesquelles aucun radar fixe n'est déployé contribue à dissuader les automobilistes de transgresser les limitations de vitesse.
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