Valérie Beauvais
Question N° 3368 au Ministère des sports
Question soumise le 28 novembre 2017
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conséquences liées à la diminution des dotations de l'État affectée au titre du CNDS sur le monde du sport. Pour rappel, le CNDS soutient le développement de la pratique sportive, contribue à l'aménagement du territoire tout en portant les grands événements sportifs internationaux français, jouant ainsi un rôle crucial dans la vie des Français. Cependant, parmi les objectifs du budget 2018 du ministère des sports, figure un amenuisement des dotations de l'État qui lui sont affectées ; en les diminuant par deux, passant ainsi de 260 à 133 millions d'euros. L'intervention du CNDS se devra désormais d'être davantage sélective pour accompagner les projets locaux, résorber les inégalités territoriales et orienter la qualité de l'offre des équipements sportifs. Aussi, les effets de cette baisse budgétaire auront des conséquences néfastes sur l'ensemble des acteurs sportifs. Cet amenuisement créera une contrainte majeure pour le développement des équipements alors même que le parc actuel est déjà vieillissant. De plus, cette mesure va mettre en péril de nombreux clubs sportifs, les comités sportifs départementaux ainsi que le comité national olympique français (CNOSF) ; tout en décourageant les nombreux bénévoles qui font vivre le sport. Par conséquent, le CNDS jouant un rôle essentiel dans le financement de projets des collectivités territoriales, un certain nombre de comités départementaux ont de vives craintes par rapport à cette décision du ministère des sports. En effet, cette lourde diminution se conjugue à la suppression de la réserve parlementaire qui permettait d'aider notamment les associations sportives. Il semble donc aujourd'hui nécessaire de revoir les dotations d'État affectées au CNDS, d'autant plus que cette forte diminution affecterait lourdement le mouvement sportif et le tissu associatif sportif à quelques années des jeux olympiques. Le sport et sa pratique par le plus grand nombre doivent donc être perçu comme une véritable cause nationale en France, et ne plus être une variable d'ajustement budgétaire. En conséquence, elle lui demande comment elle compte agir positivement et promptement à ce sujet.
Réponse émise le 20 février 2018
Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devant être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est à dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport. Ainsi, dès 2018, la loi de finances prévoit un transfert de certaines missions autrefois dévolues au CNDS vers le programme 219 « sport » afin d'enclencher ce travail nécessaire de clarification entre l'Etat et le CNDS, comme la Cour des Comptes l'a préconisé à plusieurs reprises. Ces transferts au profit du budget du ministère des sports, ajoutés à des mesures d'économie liées à l'effort de réduction de la dépense publique, se traduisent par une réduction des ressources affectées à l'établissement, qui s'élèveront en 2018 à 133,4 M€. Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, la part territoriale du CNDS (subventions aux associations locales), dotée de 105 M€, deviendra le principal vecteur de financement, qui devra être davantage sélectif (effet de levier renforcé) pour accompagner les projets des associations locales et résorber les inégalités territoriales. Les crédits de cette enveloppe seront ainsi recentrés sur moins de priorités (professionnalisation du mouvement sportif, réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive et sport-santé) et au profit des territoires les plus fragiles. En outre, l'établissement conservera une enveloppe dédiée au soutien à la création ou à la rénovation d'équipements sportifs pour les territoires les plus carencés (20 M€), ainsi qu'une enveloppe destinée à poursuivre le plan de développement des équipements sportifs en outre-mer (7 M€). Le CNDS affectera enfin des crédits spécifiques pour le soutien à des actions durables relatives à l'Héritage de « Paris 2024 », pour 20 M€, avec une approche sociétale et d'innovation sociale visant à atteindre l'augmentation de 3 millions de pratiquants sportifs, élément central de cet héritage national. Enfin, comme le gouvernement s'y était engagé durant l'examen en première lecture du PLF 2018, un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances rectificative 2017 a été adopté et a pour objectif de relever le plafond, à hauteur de 27 M€, d'une des taxes affectées au CNDS visant à assurer la couverture par l'établissement de ses restes à payer en 2018. Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté au CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée.
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