Nathalie Porte
Question N° 33714 au Ministère de l’économie
Question soumise le 10 novembre 2020
Mme Nathalie Porte alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'enjeu qu'il y a à maintenir en fonctionnement le réseau postal pendant la durée du confinement. À cet égard, elle lui fait remarquer que le réseau postal est composé de trois principaux types d'implantation : les bureaux de poste, les agences postales communales et les relais poste commerçant. Elle salue la volonté de maintenir ouvert les bureaux de poste et les agences postales communales, mais elle lui fait remarquer que la fermeture des commerces considérés comme étant « non essentiels » peut, dans certain cas, entraîner la fermeture du relais poste commerçant qui y est implanté. Elle lui fait remarquer que le maintien du service public doit être un objectif prioritaire qui doit pouvoir exonérer de fermeture tous les commerces qui sont le support d'un relais poste commerçant. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître rapidement ses intentions en la matière.
Réponse émise le 28 septembre 2021
La crise sanitaire a fortement touché les services postaux au même titre que toutes les activités économiques et les services publics du pays. Dans ces circonstances exceptionnelles, La Poste a été conduite à s'écarter du cadre règlementaire de ses obligations de service public. Aussi, depuis le début de cette crise, le Gouvernement est très attentif à ce que La Poste assure, dans le respect des règles sanitaires, les services postaux indispensables à la vie quotidienne de nos concitoyens et prenne toutes les mesures nécessaires pour assurer un fonctionnement normal, avec une attention particulière portée aux territoires ruraux. À ce titre, l'accessibilité aux points de contact postaux est essentielle. Le législateur a voulu garantir une présence postale dense et de proximité en faisant obligation à La Poste de maintenir 17 000 points de contact répartis sur le territoire de sorte que 90 % de la population d'un département dispose d'un point postal dans un rayon de 5 km ou de 20 minutes de trajet en voiture. Sur ces 17 000 points de contact, 2 800 sont des relais poste en partenariat avec un commerçant qui ont effectivement été affectés par la fermeture de certains commerces durant les périodes de confinement. Etant principalement implantés dans des commerces considérés comme essentiels (bureaux de tabac, commerces alimentaires ou multiservices), une très grande majorité de ces relais poste est restée ouverte pendant les périodes de confinement (environ 75 % pendant le premier confinement, et entre 80 et 90 % en avril 2021), et ont pu continuer à assurer toutes des prestations postales habituelles. Les autres commerces, fermés pour leur activité principale non essentielle, ont néanmoins été autorisés à accueillir du public pour les retraits de colis, en application de l'article 37 décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Il n'a pas été prévu de dérogation supplémentaire pour ceux de ces commerces accueillant des relais poste. Durant cette période, afin de garantir certains services postaux essentiels, notamment à destination des personnes qui ne peuvent se déplacer ou se trouvent isolées, La Poste a mis en place des services à domicile rendus par le facteur, comme la collecte de courrier, de pli recommandé ou de colis directement depuis la boîte aux lettres personnelle. Elle a également proposé des solutions de remise d'espèces au domicile des clients de La Banque Postale. Le Gouvernement suit de très près le bon accomplissement par La Poste de ses missions de service public et notamment de la présence postale qui garantit l'accès de tous aux services postaux dans des conditions satisfaisantes, notamment dans les territoires ruraux où La Poste est souvent l'un des seuls services publics présent. À l'occasion du comité de suivi de haut niveau de contrat d'entreprise entre l'État et La Poste du 22 juillet dernier, le Premier ministre a pu réaffirmer l'importance des missions de service public de La Poste pour le renforcement de la cohésion nationale et le développement des territoires. Il a, en outre, insisté sur l'amélioration du service rendu aux usagers dans les points de contact, qui devra être l'une des priorités du contrat de présence postale pour 2023-2025 et sera une condition au maintien du niveau de l'engagement financier actuel de l'État à la compensation de cette mission. Les discussions de ce prochain contrat devraient démarrer dans les prochaines semaines sous l'égide de l'Observatoire national de la présence postale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.