Loïc Kervran
Question N° 33736 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 10 novembre 2020
M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les mesures sanitaires en vigueur en milieu scolaire et dans les établissements d'accueil de la petite enfance. Des études récentes mettent en lumière la place des enfants et des jeunes adultes dans les chaînes de contamination de la maladie covid-19. Pour exemple, l'étude menée par des chercheurs de l'Institut environnemental de Princeton, de l'Université Johns Hopkins et de l'Université de Californie-Berkeley a révélé fin septembre 2020 que les enfants et les jeunes adultes sont potentiellement beaucoup plus importants dans la transmission du virus, notamment au sein des foyers, que ce que des études précédentes avaient pu montrer. De même, le rapport publié le 13 octobre 2020 par le Center for Disease Control and Prevention (CDC), principale agence fédérale des Etats-Unis en matière de santé publique, souligne le rôle des enfants dans les chaînes de contamination. Enfin, l'American Academy of Pediatrics a récemment révélé que 11,1 % de la totalité des malades aux États-Unis à la mi-octobre 2020 sont des enfants. Côté français, même si les chiffres issus des points épidémiologiques de Santé publique France sur la covid-19 varient d'une semaine à l'autre, les milieux scolaire et universitaire représentent en moyenne 1/3 des clusters. Parmi ces 30 %, environ 70 % sont repérés en milieu scolaire et 30 % en universités. À la lumière de ces éléments, il aimerait savoir sur quels éléments se fonde le protocole sanitaire en vigueur, quand la dernière évaluation du rôle des enfants dans la transmission de l'épidémie a été réalisée et si une modification de la doctrine en la matière est à l'étude, notamment pour les zones où le virus circule très intensément.
Réponse émise le 20 juillet 2021
Les mesures sanitaires appliquées dans les établissements d'accueil de la petite enfance relèvent du ministère des solidarités et de la santé et non du ministère de l'education nationale, de la jeunesse et des sports. Le protocole sanitaire des écoles et des établissements scolaires repose sur une analyse des bénéfices et des risques, travaillée avec les autorités sanitaires, ainsi que sur les prescriptions émises par le ministère des solidarités et de la santé au vu des avis rendus par le Haut conseil de la santé publique ainsi que sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L'évaluation du rôle des enfants est effectuée au fur et à mesure des nouvelles publications scientifiques, retours des professionnels et de l'actualisation des données accessibles sur GEODES (l'observatoire cartographique de Santé publique France). Le protocole est destiné aux collectivités territoriales, aux services déconcentrés de l'État, aux personnels de direction ainsi qu'à l'ensemble des membres de la communauté éducative. Les mesures à prendre nécessitent de tenir compte du contexte propre à chaque école ou établissement. Les règles de distanciation physique, l'application des gestes barrières et la limitation du brassage des élèves y sont détaillées. Concernant les situations particulières, si la situation sanitaire locale le justifie ou si un établissement au regard de sa taille et de son organisation n'est pas en mesure de respecter les règles posées par le présent protocole, un enseignement à distance pourra être mis en œuvre pour assurer la continuité pédagogique dans le strict respect du protocole sanitaire, avec l'accord et l'appui du rectorat.
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