Régis Juanico
Question N° 33764 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 10 novembre 2020

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M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la validité des titres-restaurant. Ces derniers sont utilisables pendant l'année civile de leur émission et jusqu'en janvier de l'année suivante pour les titres papier et février pour les titres dématérialisés. Les dernières mesures gouvernementales qui ont eu pour objet de fermer les restaurants jusqu'au 1er décembre 2020 compromettent l'utilisation des titres-restaurant par les personnes qui en sont les bénéficiaires. Afin de faciliter l'utilisation des titres-restaurant lors de jours meilleurs, il demande si elle entend adapter dès à présent la partie réglementaire du code du travail pour prolonger cette durée de validité d'une période au moins égale à la durée effective des mesures de confinement qui viennent d'être prises par le Gouvernement.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)