Florence Provendier
Question N° 33811 au Ministère de l’europe
Question soumise le 10 novembre 2020
Mme Florence Provendier alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire préoccupante des civils et particulièrement des enfants dans le conflit en Artsakh. Fin septembre 2020, les forces azéries ont attaqué le Haut-Karabakh, faisant de nombreuses victimes et près de 90 000 réfugiés. Depuis, malgré plusieurs appels au cessez-le-feu et l'implication du Président de la République française pour trouver une résolution à ce conflit, la situation reste extrêmement préoccupante. Elle s'interroge plus particulièrement sur la protection accordée aux enfants et souligne que la France est signataire de la Convention internationale des droits des enfants (CIDE). À ce titre, le pays s'est engagé à faire respecter les droits fondamentaux de tous les enfants en France et partout à travers le monde. Aujourd'hui, leurs droits sont en danger voire bafoués dans cette région du Caucase, notamment ceux de ne pas subir la guerre, d'être soigné et d'avoir une alimentation suffisante. Il est donc du devoir de la France de les protéger. Alors que la France est membre du groupe dit de Minsk (OCDE) qui a un rôle de médiation, elle s'interroge sur l'obligatoire impartialité et neutralité de la France dans cette situation. La France est un des premiers à avoir milité pour faire reconnaître un principe d'assistance en faveur des victimes de guerres civiles, persécutions, génocides ou catastrophes naturelles : le principe d'ingérence humanitaire. Au nom de l'urgence et de la solidarité internationale, ce principe trouve son fondement dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948. Compte tenu de ces éléments et de l'attachement de la France à faire respecter les droits humains en toute circonstance, elle lui demande de tout mettre en œuvre pour apporter une protection légitime aux civils victimes de ce conflit, avec une attention particulière sur le sort réservé aux enfants.
Réponse émise le 26 janvier 2021
Depuis 1997, la France assure la co-présidence du groupe de Minsk ; elle s'est efforcée sans relâche de convaincre les parties de conclure un règlement politique prenant en compte leurs intérêts fondamentaux dans un cadre respectueux du droit international. Aussi, la France a-t-elle été préoccupée par les combats meurtriers qui ont fait rage pendant plusieurs semaines dans la région du Haut-Karabagh. Elle n'a pas manqué de faire part de ses vives inquiétudes, particulièrement sur le sort des populations civiles, à tous les acteurs susceptibles d'exercer une influence sur la situation et aux responsables, directs et indirects, de cette nouvelle flambée de violence, et d'appeler à un arrêt des hostilités. La France est particulièrement vigilante quant au respect des règles du droit humanitaire, en particulier s'agissant du respect des droits fondamentaux des enfants. À cet égard, la France a décidé de mettre en place un dispositif d'aide structurée à la population arménienne affectée par le conflit, qui a notamment permis d'affréter du matériel scolaire, avec la contribution de l'UNICEF. La France appuiera par ailleurs l'action du Comité international de la Croix rouge et de l'Agence des Nations unies pour les Réfugiés, et apportera son soutien à l'Arménie dans le cadre de son Aide alimentaire programmée. De même, elle sera particulièrement vigilante quant au sort des personnes déplacées et réfugiées, aux opérations d'échange des prisonniers de guerre et de rapatriement des dépouilles des soldats ainsi qu'à la protection du patrimoine culturel et religieux du Haut-Karabagh et de ses environs. Le cessez-le-feu annoncé le 9 novembre dernier, dans la mesure où il a mis un terme aux combats meurtriers, constitue à cet égard une bonne nouvelle. Il importe que l'engagement, pris par les parties, de le respecter le soit durablement, afin d'éviter de nouvelles souffrances et des victimes supplémentaires, et de donner également toutes ses chances à un processus politique, seul à même d'assurer la stabilité à long terme de cette région et la coexistence harmonieuse de toutes les populations. Avec ses partenaires, la France jouera tout son rôle, dans les enceintes internationales appropriées, notamment à l'ONU et à l'OSCE, pour que l'arrêt des combats conduise à une solution pérenne et à un accord sur le statut du Haut-Karabagh. La France demeurera pleinement engagée aux côtés des peuples de la région pour faire prospérer les valeurs de paix, de solidarité et d'amitié que nous avons en commun.
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