Muriel Roques-Etienne
Question N° 33830 au Ministère auprès du ministre des solidarités
Question soumise le 10 novembre 2020
Mme Muriel Roques-Etienne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le « Ségur de la santé » et plus particulièrement sur la situation du secteur médico-social et du handicap. En effet, ces professionnels, qui disposent d'une formation de haut niveau, inclus dans le champ d'application des conventions 1951 et 1966, seront semble-t-il exclus de l'augmentation salariale de 183 euros nets par mois. Cette situation ne manque pas de créer une incompréhension pour eux alors même qu'ils ont été en première ligne lors de la première vague de l'épidémie de la covid-19 en France. De plus, depuis de nombreuses années, la perte de pouvoir d'achat a été très importante pour eux : les valeurs du point n'ont quasiment pas augmenté et les indices n'ont pas été revus. Dans ce cadre, les associations gestionnaires observeraient déjà des phénomènes de fuite de professionnels d'un secteur à un autre. Le recrutement semble difficile et les professionnels sont épuisés. À terme, cela pourrait impacter de manière durable la continuité et la qualité des accompagnements et les prises en charge des personnes particulièrement fragiles et vulnérables. Ainsi, une exclusion du secteur médico-social et du handicap du « Ségur de la santé » serait un mauvais signal envoyé à l'ensemble de ces professionnels. C'est aujourd'hui toute la filière qui s'inquiète et, avec ce deuxième épisode épidémique, beaucoup de salariés sont épuisés voire démotivés. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître sa position à ce sujet et savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour tous les professionnels du champ médico-social et du handicap.
Réponse émise le 19 janvier 2021
Le travail de l'ensemble des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social est essentiel. Leur dévouement pendant le contexte particulier de la crise sanitaire ne fait que le rappeler davantage. Au vu du contexte, le gouvernement a décidé de prendre des mesures rapides pour mieux les reconnaître et les rémunérer. C'est pourquoi, dès le 19 septembre 2020, le décret n° 2020-1152 a mis en œuvre la revalorisation de 183€ nets par mois signée le 13 juillet 2020 dans le cadre de l'accord du Ségur de la Santé. Cette mesure s'applique aux agents des établissements publics de santé ainsi que des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les partenaires sociaux ayant souhaité que ces professionnels bénéficient en priorité de ces avancées. Pour les autres types d'établissements et de services, et notamment les Etablissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), le gouvernement n'ignore ni la situation des professionnels au quotidien ni le caractère essentiel de leurs missions pour la cohésion sociale du pays. Afin de leur apporter une réponse dédiée, un temps d'expertise complémentaire a été jugé nécessaire. Une mission a ainsi été confiée à M. Michel Laforcade en vue d'expertiser les modalités d'une éventuelle extension des décisions de revalorisations prises dans le cadre du Ségur. Sans attendre le Laroque de l'autonomie, la ministre déléguée à l'autonomie, en lien avec les ministres concernés, travaille également à un plan sur l'attractivité des métiers du grand âge ayant vocation à s'adresser à l'ensemble des professionnels du secteur. Il entend ainsi déployer tous les leviers d'une amélioration rapide de la situation et d'engager des évolutions plus structurantes, visant notamment à construire des dynamiques de carrières, des passerelles, des modes de promotion par la reconnaissance de l'expérience et, plus globalement, à agir pour la valorisation des métiers du grand âge et de l'autonomie. Dans cette perspective, sur proposition de la ministre déléguée, le Premier Ministre vient de nommer M. Michel Laforcade comme coordonnateur national pour les métiers de l'autonomie. A ce titre, il aura à sa charge le pilotage et la mise en œuvre opérationnelle d'une feuille de route stratégique de mobilisation et d'accélération en faveur de l'attractivité de ces métiers. Enfin il est déjà acté que les salariés et agents des établissements sociaux et médico-sociaux bénéficieront, quel que soit l'établissement employeur, des revalorisations ciblées des grilles de rémunération de certains personnels soignants, des filières médicotechniques et de rééducation et de la reconnaissance de leurs spécificités, comme l'accord du Ségur de la santé du 13 juillet le prévoit.
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