Grégory Besson-Moreau
Question N° 33866 au Ministère de l’europe
Question soumise le 10 novembre 2020
M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d'un accord dans le cadre des négociations du Brexit. Les enjeux économiques sont absolument majeurs pour la France. Le négociateur en chef, M. Michel Barnier, fait un travail remarquable et reconnu par tous. Il a réussi à faire en sorte que les pays de l'Union européenne parlent d'une seule voix. Alors qu'il ne reste que quelques jours pour parvenir à un accord post-Brexit, les négociations entre Londres et Bruxelles butent toujours sur la pêche, les questions de concurrence et la gouvernance, même si des progrès semblent avoir été réalisés ces derniers jours. Il aimerait connaître la marge de manœuvre française afin de maintenir l'unité des pays européens.
Réponse émise le 9 mars 2021
Après près de dix mois de négociations intenses, les négociateurs européens et britanniques sont parvenus à un accord sur les relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni le 24 décembre 2020. L'unité et la solidarité des Etats membres, en soutien au négociateur européen M. Michel Barnier, ont constitué un marqueur incontournable du succès de la négociation. Les efforts diplomatiques conduits dans le cadre de cette négociation inédite ont permis d'aboutir à un accord équilibré respectueux des intérêts de l'Union, y compris sur les principaux points de divergence comme l'accès aux eaux et aux ressources halieutiques, les conditions de concurrence équitable, la gouvernance d'ensemble du partenariat. Ainsi, l'accord de commerce et de coopération pose un niveau d'ambition inédit en matière commerciale, tout en offrant des mécanismes de réaction rapides et innovants en cas de risque de distorsion de concurrence par le Royaume-Uni. Il comprend un cadre institutionnel transversal, intégrant des instances de dialogue et un mécanisme de résolution des litiges. Il garantit le maintien des accès aux eaux et aux ressources britanniques pour plus de cinq ans, tout en offrant des leviers à l'Union en cas de réduction des accès à l'issue de cette période. Après avoir assuré un suivi étroit de la négociation sur les conditions du retrait et les modalités du nouveau partenariat entre l'Union et le Royaume-Uni, les autorités françaises maintiennent leur niveau de vigilance sur le processus de ratification et la mise en œuvre, afin de mobiliser tout le potentiel de cette relation nouvelle, tout en se dotant des moyens de protéger les intérêts de l'Union à long terme, par exemple en cas d'atteinte aux conditions de concurrence loyale. Le Royaume-Uni restera, en outre, un partenaire majeur de l'Union européenne mais aussi de la France, notamment en matière de diplomatie, de défense et de sécurité.
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