Amélia Lakrafi
Question N° 33950 au Secrétariat d'état au tourisme
Question soumise le 17 novembre 2020
Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur le taux de change de la livre libanaise pris en compte par les services consulaires de Beyrouth pour évaluer le niveau de ressources des Français qui déposent un dossier de bourse scolaire ou d'aide sociale. D'après les témoignages portés à sa connaissance, ce taux ne prendrait en effet pas suffisamment en compte la réalité de la dévaluation de la livre libanaise, ce qui conduirait à une estimation erronée et pénalisante du niveau de revenus des demandeurs. Cette situation priverait ainsi les intéressés de l'accès à ces aides ou alors à un niveau moindre que ce qu'ils pouvaient espérer. Elle souhaiterait ainsi savoir sur quels critères se fondent la prise en compte de ce taux et si des dispositifs d'ajustement ne pourraient pas être envisagés pour répondre aux besoins spécifiques des Français du Liban, très fortement impactés par les multiples crises que traverse ce pays.
Réponse émise le 29 décembre 2020
L'administration publique est tenue d'utiliser le taux de change, dit taux de chancellerie, fixé par le ministère de l'Economie, des finances et de la Relance pour toutes ses opérations de change, que ce soit pour le paiement de factures ou le calcul des prestations servies. Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères est donc tenu de se référer au taux de chancellerie pour définir le montant des prestations qu'il accorde. Pour le calcul des revenus des familles, comme pour celui des montants des bourses scolaires c'était le taux du 16 septembre 2019 qui a été retenu et cela dans l'ensemble des pays. Cela représente effectivement un écart substantiel par rapport aux taux du marché au Liban, compte tenu de la crise que connaît actuellement ce pays. Il n'est cependant pas possible de modifier la date de prise en compte de ce taux et encore moins son montant. Cela créerait un précédent et entrainerait une rupture d'égalité dans le calcul des barèmes de bourse entre nos compatriotes. En revanche, et pour tenir compte de la situation particulière dans laquelle se trouvent les familles qui déposent des demandes de bourses au Liban, instruction a été donnée au Consulat général de France à Beyrouth, d'assouplir largement le calcul des quotités accordées, ce qui permet ainsi de compenser la perte provoquée par la disparité entre le taux de change retenu et la réalité locale.
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