Florence Provendier
Question N° 33969 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 17 novembre 2020
Mme Florence Provendier interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'appropriation par la jeunesse des dispositifs mis en place par le Gouvernement dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution. Lors du premier confinement, les entreprises, les associations et les collectivités territoriales ont dû adapter leurs modes de fonctionnement aux contraintes de la crise sanitaire. De ce fait, les jeunes en stage, en alternance ou en service civique ont, dans le meilleur des cas, pu poursuivre leur mission en télétravail. Or le bon accompagnement du jeune et l'implication de l'accompagnant sont déterminants, d'une part, pour sa réussite et, d'autre part, pour son intégration future dans le monde du travail et plus globalement dans la société. Alors que le Gouvernement a renforcé les dispositifs en faveur de la jeunesse, force est de constater que la traduction de ces mesures reste délicate. En effet, les règles sanitaires nécessaires à la protection de la santé de tous les acteurs, la promotion du télétravail, les difficultés économiques qui frappent les entreprises ou encore le nouveau confinement rendent difficile la mise en place de mesures pensées pour la relance. Par ailleurs, elle a été alertée par la mission locale du territoire Grand Paris Seine Ouest, qui englobe, entre autres, les villes d'Issy-les-Moulineaux, Vanves et Boulogne-Billancourt, sur l'augmentation du nombre de jeunes demandeurs et la diminution des offres. En effet, d'un côté, de nouveaux jeunes se présentent et de l'autre, des jeunes qui avaient précédemment été accompagnés vers un CDD se retournent à nouveau vers la mission locale. On constate également un recul par rapport aux intégrations réussies des années précédentes. Le plan 1 jeune 1 solution met en place des aides pour le recrutement d'alternants, la création de 100 000 missions de services civiques supplémentaires, renforce le dispositif « emploi franc + » ou encourage à la création d'emplois au sein des associations sportives locales. Cependant, la conjoncture économique actuelle et le manque de perspective des entreprises, des associations et des collectivités rendent difficile l'intégration des jeunes et ce malgré les aides conséquentes. Ainsi, elle l'interroge sur la mise en oeuvre concrète des dispositifs mis en place par l'État dans le cadre du plan de relance et sur leur appropriation par les jeunes eux-mêmes.
Réponse émise le 4 mai 2021
Dans le cadre du Plan de relance, le Gouvernement a présenté le 23 juillet 2020 un plan de mesures ambitieux à destination des jeunes, intitulé « 1 jeune, 1 solution », doté de 6,5 Mds€. Ce plan constitue une réponse aux difficultés rencontrées par les jeunes durant ce contexte de crise sanitaire liée à la Covid-19 et s'accompagne de mesures complémentaires adoptées par la suite. Concernant les premières mesures adoptées, elles sont construites autour de trois grands axes : - le premier axe, « faciliter l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle », comprend notamment des mesures en direction des entreprises telles qu'une compensation de charges de 4 000 € pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021 et une aide exceptionnelle de 5 000 € pour recruter un alternant mineur ou de 8 000 € pour recruter un alternant de plus de 18 ans (ayant signé un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021). 100 000 missions supplémentaires de service civique sont également créées en 2020 et 2021 afin de permettre aux jeunes d'acquérir une première expérience en s'engageant pour la société. Et la création de 2 000 emplois supplémentaires pour les jeunes dans les associations a été permise via le renforcement des moyens du FONJEP (fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) ; - le deuxième axe, « orienter et former 200 000 jeunes vers les secteurs et métiers d'avenir », propose par exemple une revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (200 € par mois pour les mineurs et 500 € pour les 18-25 ans), le doublement du nombre d'élèves bénéficiaires des cordées de la réussite et des parcours d'excellence, le renforcement de prêts-études garantis par l'État (majoration de l'enveloppe de 16 M€, soit un quintuplement du montant, pour 58 000 étudiants bénéficiaires), etc. ; - le troisième axe, « accompagner plus particulièrement les jeunes éloignés de l'emploi en construisant 300 000 parcours d'insertion sur mesure ». Dans ce cadre, le gouvernement renforce l'accompagnement de jeunes vers une qualification en vue d'un emploi dans les métiers d'encadrement du sport ou de l'animation en finançant le parcours SESAME. Il renforce également des dispositifs d'inclusion durable dans l'emploi (60 000 Parcours Emploi Compétences en plus des 20 000 initialement programmés en 2021 et 60 000 Contrats Initiative Emploi « jeunes » créés sur 2020-2021). Le parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA), doté d'une allocation pour certains jeunes, ainsi que la Garantie Jeunes sont aussi renforcés. Des résultats sont déjà visibles : le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion indique qu'entre août et novembre 2020, plus d'un million de recrutements ont été réalisé, soit un nombre analogue à 2019, et que 440 000 contrats en alternance ont été signés en 2020 (90 000 de plus qu'en 2019). En outre, le Premier ministre et la ministre chargée du travail ont annoncé le 26 novembre dernier un renforcement dudit plan par des mesures complémentaires : - la création de 20 000 jobs étudiants pour accompagner les décrocheurs et notamment les étudiants de première année. Il s'agit de contrats courts de 10 heures par semaine pendant quatre mois, que le CROUS va bientôt pouvoir proposer (mesure chiffrée à 50 M€) ; - le montant des aides d'urgence versées par les CROUS aux étudiants en difficulté financière qui va être doublé pour permettre d'aider 45 000 jeunes supplémentaires pour se loger et se nourrir (pour un coût de 56 M€) ; - une aide exceptionnelle pour les travailleurs précaires. Cette aide exceptionnelle et rétroactive de 900 euros par mois est prévue sur quatre mois, entre novembre et février inclus. Au total, 70 000 jeunes devraient être concernés parmi les 400 000 travailleurs précaires ciblés par cette mesure ; - la multiplication par deux des bénéficiaires de la Garantie Jeunes qui devrait ainsi concerner 200 000 jeunes ; - des dispositions pour les jeunes en fin d'études et entrant sur le marché du travail avec un accompagnement par Pôle Emploi et l'APEC, assorti d'un soutien financier allant jusqu'à 500 € mensuels pendant leur recherche d'emploi. Enfin, le Gouvernement poursuit sa réflexion pour soutenir davantage les jeunes confrontés à des difficultés prononcées dans leur insertion sociale et professionnelle, notamment dans le cadre de la négociation des fonds européens. La future programmation nationale du FSE+ sur 2021-2027 accorde une priorité centrale à l'insertion professionnelle des jeunes. D'autres fonds européens en réponse à la crise sanitaire (REACT-EU, Fonds pour une transition juste, etc.) permettront notamment de cofinancer des mesures en faveur des jeunes. Et les mesures d'aides prévues initialement jusqu'à fin janvier 2021 devraient être prolongées. Sur l'appropriation par les jeunes des mesures qui leur sont destinées, le choix a été fait de rendre ce plan le plus accessible et lisible possible pour les jeunes, en lançant une plateforme d'information dédiée (https://www.1jeune1solution.gouv.fr/) mise en place à la fin de l'été 2020. Il est néanmoins nécessaire de disposer d'un peu de recul pour pouvoir estimer l'appropriation par les jeunes des mesures du plan « 1 jeune, 1 solution ». Il convient également de noter que la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et son volet jeunesse se sont adaptés au contexte de la crise sanitaire. Ainsi, les sorties de l'aide sociale à l'Enfance ont été interdites afin d'éviter les situations de précarisation des publics. De même, les conseils départementaux ont été incités à maintenir l'accompagnement des jeunes âgés de plus de 18 ans avec notamment l'abondement d'un fonds de 50 M€ à destination des collectivités. Par ailleurs, dans le cadre de la contractualisation de la stratégie pauvreté, des conseils régionaux se sont mobilisés afin de soutenir le déploiement du plan « 1 jeune, 1 solution » : - l'État a ainsi financé à hauteur de 100 000 € le soutien aux missions locales de la région Centre-Val-Loire qui souhaitaient étoffer leur offre de formation ; - de même, la région Bourgogne-Franche-Comté a souhaité engager 400 000 € - dont 100 000 € de crédits État - afin de soutenir son réseau d'écoles dites de production. Les crédits de la stratégie pauvreté ont également permis de soutenir des actions de continuité pédagogique qui pourraient être amplifiées dans la mise en œuvre de l'obligation de formation pour les 16-18 ans : - soutien de l'action de Break Poverty, intitulée « connexion d'urgence », qui délivrait des ordinateurs de seconde main aux élèves dont les familles étaient en situation de précarité (avec Emmaüs connect et le collectif Mentorat, avec un objectif initial de 10 000 jeunes bénéficiaires qui a atteint 16 000 jeunes, majoritairement en Ile-de-France) ; - en Guyane, les crédits de la stratégie ont été mobilisés afin de permettre la distribution de tablettes dans les villages les plus enclavés afin de maintenir la scolarisation des publics concernés. Sur le plan de l'insertion par l'activité économique, ladite stratégie soutient des dispositifs innovants d'insertion par l'activité économique (IAE) : - « Convergence », à hauteur de 7,8 M€, qui vise, à partir des chantiers d'insertion, à coordonner l'ensemble des acteurs intervenant dans le parcours d'insertion de la personne ; - « Sève Emploi », à hauteur de 17 M€, qui porte des actions de « médiation active » afin d'assurer la transition entre le secteur de l'IAE et les TPE-PME ; - « TAPAJ », qui bénéficie de 7 M€ de crédits et qui porte des actions spécifiques aux jeunes publics âgés de 16 à 25 ans. Concernant le versement des aides exceptionnelles de solidarité (AES), les services de l'État – dont les commissaires à la lutte contre la pauvreté – et les réseaux de caisses d'allocations familiales ont été mobilisés pour que l'aide exceptionnelle de solidarité apporte un réel soutien financier aux foyers et notamment aux jeunes. Ainsi, deux aides exceptionnelles de solidarité ont été versées en mai et en novembre aux foyers bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et du RSA : - un foyer bénéficie ainsi d'une aide de 150 € majorée à raison de 100 € par enfant ; - une aide exceptionnelle de 150 € a été versée aux jeunes de moins de 25 ans, non-étudiants et touchant les APL.
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