Jennifer De Temmerman
Question N° 33997 au Ministère de l’europe
Question soumise le 17 novembre 2020
Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la belligérance dans la région du Haut-Karabakh et sur les actions entreprises par le Conseil de l'Europe pour apaiser les tensions. Depuis septembre 2020, le conflit latent concernant le statut de la région du Haut-Karabakh a été ravivé par des activités militaires. Le nombre de morts et de blessés est déjà très élevé. Le 29 septembre 2020, estimant que la situation faisait naître un risque de violations graves de la Convention, la Cour européenne des droits de l'homme a décidé d'appliquer l'article 39 de son règlement. Afin de prévenir de telles violations, elle a demandé à l'Azerbaïdjan et à l'Arménie de s'abstenir de prendre toute mesure, en particulier des actions militaires, qui pourrait entraîner des violations des droits des populations civiles garantis par la Convention, notamment en mettant en danger leur vie et leur santé. La secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejcinovic Buric, a fait une déclaration le 1er octobre 2020 mettant en garde contre la crise humanitaire qui se déroule dans la région. Malgré tout, le conflit continue et certaines grandes puissances étrangères contribuent à alimenter les antagonismes. Le cessez-le-feu conclu le 9 novembre 2020 après interventions de la Turquie et la Russie est déjà remis en cause. Dans un contexte géopolitique mondial tendu, en raison notamment de divers attentats, et soucieuse des droits de l'Homme des populations qui subissent les affrontements, elle souhaite savoir si des solutions pérennes sont envisagées, en concertation avec les autres pays européens, afin de maintenir la paix sur le continent et de voir aboutir enfin les négociations du groupe de Minsk.
Réponse émise le 5 janvier 2021
Depuis 1997, la France assure la co-présidence du groupe de Minsk ; elle s'est efforcée sans relâche de convaincre les parties de conclure un règlement politique prenant en compte leurs intérêts fondamentaux dans un cadre respectueux du droit international. Aussi, la France a-t-elle été préoccupée par les combats meurtriers qui ont fait rage pendant plusieurs semaines dans la région du Haut-Karabagh. Elle n'a pas manqué de faire part de ses vives inquiétudes, particulièrement sur le sort des populations civiles, à tous les acteurs susceptibles d'exercer une influence sur la situation et aux responsables, directs et indirects, de cette nouvelle flambée de violence, et d'appeler à un arrêt des hostilités. Le cessez-le-feu, annoncé le 9 novembre dernier, constitue à cet égard une bonne nouvelle. Il importe que l'engagement, pris par les parties de le respecter, le soit durablement, afin d'éviter de nouvelles souffrances et des victimes supplémentaires, et de donner également toutes ses chances à un processus politique, seul à même d'assurer la stabilité à long terme de cette région et la coexistence harmonieuse de toutes les populations. Avec ses partenaires, notamment la Russie et les États-Unis, les deux autres pays co-présidant le groupe de Minsk de l'OSCE, la France jouera tout son rôle, dans les enceintes internationales appropriées, notamment à l'ONU et à l'OSCE, pour que l'arrêt des combats conduise à une solution pérenne et à un accord sur le statut du Haut-Karabagh. En outre, c'est en maintenant l'impartialité que nous observons dans le cadre de notre co-présidence du groupe de Minsk de l'OSCE - qui n'exclut pas l'expression de notre solidarité avec la communauté arménienne - que la voix de la France a le plus de chance d'être entendue. Avec l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, c'est incontestablement une nouvelle phase qui commence, mais la présence de combattants étrangers dans cette zone instable est source de préoccupation. Il est essentiel qu'ils quittent la région. La France sera vigilante quant au respect des dispositions du droit humanitaire, s'agissant en particulier de celui des personnes déplacées et réfugiées, de l'échange des prisonniers de guerre et du rapatriement des dépouilles des soldats. Enfin, la protection du patrimoine culturel et religieux du Haut-Karabagh et de ses environs est un autre sujet majeur de notre mobilisation sans relâche en faveur de la paix.
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