Fabrice Brun
Question N° 340 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 1er août 2017
M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les dysfonctionnements des procédures d'affectation des bacheliers dans les universités. Au-delà du caractère ubuesque de l'application informatique Admission post bac (APB), cette situation est la conséquence d'un sous équipement de la France en matière d'université. Rien que sur Paris, il manque l'équivalent de deux universités. Les grands centres universitaires de Lyon, Bordeaux, Toulouse et Rennes pour ne citer que ces derniers sont aussi arrivés à saturation. C'est pourquoi il est urgent, dans une perspective d'aménagement du territoire, de donner leurs chances aux villes petites et moyennes qui disposent d'emplacements et du parc immobilier qui pourraient permettre l'implantation de centres universitaires de proximité. À titre d'exemple Aubenas, capitale de l'Ardèche méridionale pourrait accueillir des formations universitaires dans les domaines de l'agroalimentaire et du tourisme durable. Cette politique été mise en œuvre dans les années 1990 et avait notamment permis de désengorger l'université de Poitiers au profit des centres universitaires d'équilibre d'Angoulême et de la Rochelle, ce dernier étant devenu aujourd'hui une université à part entière. Il lui demande si le Gouvernement serait disposé à renouer avec cette politique de centres universitaires d'équilibre et dans cette perspective à prendre en compte la situation de la ville d'Aubenas.
Réponse émise le 13 mars 2018
La carte des formations de l'enseignement supérieur relève de la responsabilité conjointe de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements d'enseignement supérieur. La commission académique des formations post-baccalauréat qui réunit l'ensemble de ces acteurs est le lieu de concertation où sont discutées les questions relative à l'offre de formation. Il est à noter que la ville Aubenas bénéficie d'une offre de formation du supérieur incluant 8 formations de BTS dont deux BTS agricoles. Par ailleurs, à l'issue de la concertation sur la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur lancée le 17 juillet 2017 et rassemblant tous les acteurs de l'enseignement supérieur et de la présentation par le Premier ministre du « plan étudiants » le 30 octobre 2017, le Gouvernement a présenté un projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Ce projet de loi met fin à l'usage de la règle de départage des candidats par le tirage au sort, en personnalisant les parcours sur la base d'une analyse de la cohérence entre le projet de formation du candidat, les acquis de sa formation et ses compétences d'une part et les caractéristiques de la formation d'autre part. Les établissements d'enseignement pourront ainsi mettre en place au bénéfice des futurs étudiants des dispositifs d'accompagnement pédagogique ou de parcours de formation personnalisés. La nouvelle rédaction de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, prévue par le projet de loi susvisé, repose sur quatre principes : - la garantie du droit d'accès à l'enseignement supérieur : le baccalauréat demeure le seul passeport requis pour entrer vers l'enseignement supérieur. Tous les bacheliers peuvent choisir la voie qu'ils souhaitent. Mais pour que cette ouverture ne soit pas qu'une apparence, elle se double d'un accompagnement renforcé des bacheliers qui en ont besoin ; - une meilleure orientation en continu : la procédure nationale de préinscription est confortée. Elle engage l'enseignement secondaire comme l'enseignement supérieur. En pratique, tout au long de l'année de classe de terminale et, à terme, des années de l'enseignement secondaire, les futurs étudiants seront désormais guidés dans leur orientation. Les conseils de classe du premier et du deuxième trimestre de terminale formuleront un avis consultatif sur le projet et les vœux de chaque lycéen, afin de l'éclairer dans sa décision. Deux professeurs principaux par classe l'accompagneront ; - la personnalisation des parcours : toutes les équipes chargées des formations prendront désormais connaissance du projet, des acquis et des compétences de chaque lycéen. Sur cette base, elles pourront proposer à ce dernier de suivre le cursus qu'il a choisi, en bénéficiant d'enseignements complémentaires augmentant ses chances de réussite (modules de méthodologie, enseignements de consolidation) ou d'avancer à un rythme qui lui correspond (par exemple en faisant sa licence en quatre ans et non en trois) ; - le dernier mot donné au futur étudiant : chaque fois qu'une formation proposera un parcours personnalisé à un bachelier, il lui appartiendra de décider si, dans ces conditions, il souhaite s'y inscrire. Par ailleurs, les vœux formulés sur la plateforme d'accès à l'enseignement supérieur ne seront plus hiérarchisés. Chaque candidat pourra donc désormais avoir plusieurs propositions, ce qui était impossible auparavant. L'Etat jouera pleinement son rôle de régulateur au service de la mixité sociale et de la mobilité géographique notamment en fixant les capacités d'accueil des formations, après proposition de l'établissement. Celles-ci seront considérablement augmentées, grâce aux 500 M€ supplémentaires engagés budgétairement et 450 M€ dans le cadre des investissements d'avenir sur 5 ans par le Gouvernement pour créer des places dans les filières en tension et les filières courtes professionnalisantes.
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