Loïc Dombreval
Question N° 34001 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 17 novembre 2020
M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation désespérée de certaines cliniques vétérinaires situées dans les vallées de la Roya et de la Vésubie. Aujourd'hui, les zones rurales souffrent particulièrement de l'absence de médecins et de vétérinaires. Au fil du temps, ce sont de véritables déserts médicaux et vétérinaires qui apparaissent, le plus souvent en milieu rural, et particulièrement en zone de montagne. S'agissant spécifiquement des jeunes vétérinaires, ils hésitent de plus en plus à s'installer en milieu rural, car l'exercice de la profession y devient extrêmement difficile. Pourtant, il est notoire que la présence des vétérinaires en zones rurales garantit la qualité des élevages, le bien-être animal, mais aussi l'efficacité de la veille sanitaire, donc la santé publique. À cet état chronique de désertification sanitaire, démultiplié par la crise de la covid-19, se sont encore ajoutées des difficultés supplémentaires dans les vallées de la Roya et de la Vésubie victimes du passage de la tempête Alex. Deux cliniques vétérinaires encore fragilisées par l'impact du premier confinement subissent désormais l'impact de cette catastrophe naturelle, alors qu'un deuxième confinement destiné à durer possiblement jusqu'à la fin d'année vient d'être décidé. Certes, ces vétérinaires, comme tous les professionnels touchés, peuvent compter sur les aides covid-19 consistant à prendre en charge le chômage partiel à un certain pourcentage, ainsi que sur les reports de charges et les prêts d'État garantis, mais concernant ce dernier point, il ne s'agit que de reports ou de sommes qui devront être remboursées. S'agissant spécifiquement des conséquences de la tempête Alex, en marge de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, les aides exceptionnelles et fonds d'urgence débloqués par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les aides du département des Alpes-Maritimes, celles des chambres consulaires et de la métropole Nice Côte d’Azur sont les bienvenues pour ceux qui peuvent y prétendre, mais ne suffiront pas à compenser une situation appelée à durer, du fait des délais prévisibles de remise en état des infrastructures allongés par la crise sanitaire. C'est pourquoi M. le député souhaite sensibiliser la ministre au fait que les charges, plutôt qu'être simplement reportées, puissent donner lieu à une annulation exceptionnelle, en fonction d'une analyse au cas par cas. Car au-delà même de la dramatique dimension économique que beaucoup d'autres entreprises connaissent par ailleurs, s'agissant précisément de ces cliniques vétérinaires isolées, l'équation revient à décider de sauver ou non le maillage sanitaire dans ces deux vallées. Il souhaite donc savoir si un tel enjeu, dans l'intérêt bien compris de la santé publique, ne mérite pas des mesures encore plus exceptionnelles que les mesures globales existantes.
Réponse émise le 16 mars 2021
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation porte une attention particulière au maintien du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux et au sujet de la désertification vétérinaire. Celui-ci s'est engagé auprès de la profession agricole et de la profession vétérinaire dans une « feuille de route pour le maintien des vétérinaires en productions animales et en territoires ruraux », pour anticiper les évolutions démographiques du monde vétérinaire et assurer ainsi un maillage vétérinaire suffisant pour la santé animale et la santé publique. Ainsi, des actions sont mises en œuvre pour lutter contre la désertification vétérinaire. À titre d'exemple, en 5ème année d'école vétérinaire, des stages tutorés de 18 semaines avec un partenariat école vétérinaire-cabinet vétérinaire ont été mis en place. Ces stages tutorés ont vocation à orienter les élèves vétérinaires vers la pratique en milieu rural et à inciter l'installation de jeunes vétérinaires dans les territoires ruraux. En 2020, ce sont ainsi 43 étudiants qui ont pu profiter de ce dispositif. Il est à noter que 80 % des étudiants participant à ce dispositif exercent ensuite en milieu rural. Par ailleurs, la mise en place de mesures incitatives visant à encourager et maintenir l'installation des vétérinaires en zones rurales a été adoptée dans le cadre de la loi DDADUE (loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne) du 3 décembre 2020. Ainsi, les collectivités territoriales pourront accorder des aides à des cabinets vétérinaires localisés dans des zones caractérisées par une déficience en offre de soins vétérinaires. Des aides pourront aussi être accordées à des étudiants des écoles françaises et universités européennes pour la réalisation de stages dans ces zones, de façon à favoriser leur future installation en France. Enfin, ces professionnels vétérinaires ont pu lors des confinements demander des aides liées à la covid-19 concernant la prise en charge du chômage partiel, le report des charges et la contraction de prêts garantis par l'État. Concernant ce dernier point, le Gouvernement a indiqué qu'un différé de remboursement d'un an supplémentaire pourrait être demandé par les entreprises qui le souhaitent.
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