Fabien Di Filippo
Question N° 34036 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 17 novembre 2020

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M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les immenses difficultés auxquelles sont confrontés les fabricants d'aliments et de boissons pour sportifs, en raison de la crise de la covid-19 et de leur non-éligibilité aux aides de l'État. La crise sanitaire actuelle se double d'une crise économique qui affecte de nombreux secteurs, dont ceux dits dépendants du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel. Mais cette liste ne prend pas en compte l'intégralité des secteurs ayant particulièrement souffert de la fermeture des installations sportives, clubs de sport, centres de culture physique, de la suspension des entraînements sportifs de clubs et d'associations, de l'impossibilité de pratiquer des dispositifs d'endurance sur de grandes distances ou encore de l'annulation d'évènements essentiels au maintien de leur chiffre d'affaires tels que les compétitions sportives de masse. À cela se sont ajoutées les fermetures des enseignes commerciales sportives, mais aussi la fermeture de tout type de salles de sports qui mettent en vente en parallèle de leur activité principale des produits de diététique sportive, ou encore la limitation à une heure par jour de l'activité physique en plein air.... Parmi les secteurs particulièrement impactés par ces mesures se trouve celui des entreprises fabriquant des aliments et des boissons pour sportifs. Privées de leurs principaux débouchés, ces entreprises se trouvent très fragilisées. La production des aliments pour sportifs a été extrêmement impactée lors du premier confinement, et est aujourd'hui de nouveau quasiment à l'arrêt, entraînant des pertes de 80 % à 90 % du chiffre d'affaires sur ce segment pour les entreprises fabricantes. Dans le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020, le Gouvernement a élargi les listes d'éligibilité S1 et S1bis sans l'ouvrir aux entreprises alimentaires dépendant du monde sportif. En outre, les dispositifs d'aide actuels sont réservés aux entreprises de moins de 50 salariés pour le fonds de solidarité et aux entreprises de moins de 250 salariés pour les exonérations de charges sociales, excluant de fait une part importante des entreprises, y compris les plus fragilisées. Au titre de leur dépendance au secteur sportif, il est indispensable d'ajouter dans la liste des secteurs éligibles aux aides renforcées de l'État les industries manufacturières produisant des boissons et des aliments homogénéisés et diététiques, dédiés à la pratique sportive. M. le député demande donc au ministre de l'économie, des finances et de la relance s'il compte étendre les dispositifs d'aides de l'État, à savoir le fonds de solidarité, les exonérations de charges et l'accessibilité au chômage partiel, aux entreprises dont au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec les secteurs de l'évènementiel (sportif et culturel), de l'hôtellerie, des débits de boissons et de la restauration hors domicile. Il s'agirait d'une mesure de justice et d'équité, qui permettrait notamment aux entreprises produisant des aliments et des boissons pour la pratique sportive de ne pas devoir déposer le bilan en ces temps si difficiles pour elles. Il souhaite connaître son avis sur le sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)