Bernard Deflesselles
Question N° 34111 au Ministère de l’économie
Question soumise le 24 novembre 2020
M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante des artisans santonniers, céramistes et créchistes au regard de la pandémie de Covid-19. Le confinement et l'annulation des foires et marchés de Noel mettent en péril la survie de leur corporation qui regroupe environ 300 professionnels en France, dont la plupart en Provence. En effet, les mois de novembre et décembre sont particulièrement cruciaux pour l'activité de ces artisans qui réalisent 80 % de leur chiffre d'affaires annuel. En outre, leur situation est d'autant plus catastrophique que le e-commerce ne se prête pas à leur activité. La plupart d'entre eux crée des pièces uniques, et leur clientèle est peu habituée aux achats en ligne. S'ils ont bien le droit de bénéficier du fonds de solidarité mis en place par le Gouvernement, c'est cependant de leur travail et de la culture qu'ils représentent que ces artisans veulent vivre. Dans ce contexte grave où cette profession est menacée de disparaître, permettre les ventes de leurs créations en extérieur et dans le plus strict respect des mesures sanitaires s'avère être une aide supplémentaire indispensable. Ainsi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la possibilité d'autoriser les marchés de Noël artisanaux.
Réponse émise le 26 janvier 2021
Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce constitue une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. C'est pourquoi les dispositifs exceptionnels mis en place afin d'aider les entreprises de ces secteurs à faire face à la crise sanitaire ont été massivement renforcés et élargis en les adaptant à l'évolution de la situation sanitaire et des besoins des entreprises. L'accès aux mesures de soutien renforcés du fonds dont bénéficient notamment les secteurs de la restauration, de l'hôtellerie, du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture et les activités connexes à ces secteurs, demeure ouvert aux « autres métiers d'art » (liste S1 bis du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité). L'accès au fonds de solidarité a également été élargi à de nouvelles activités, notamment la fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental, ainsi qu'aux entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons (liste S1 bis du décret précité). D'autres secteurs sont également bénéficiaires de l'aide du fonds de solidarité, comme le tourisme de savoir-faire qui comprend les entreprises qui ont obtenu le label « entreprise du patrimoine vivant » ou qui utilisent des savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel. Les entreprises relevant de ces secteurs, ayant jusqu'à 50 salariés, peuvent bénéficier d'une aide mensuelle pouvant aller jusqu'à 10 000 euros, dans la limite de 80 % de la perte de chiffre d'affaires, dès lors qu'elles subissent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %. Le chiffre d'affaires issu des ventes réalisées en retrait de commande pendant le confinement, n'est pas comptabilisé dans le calcul des aides au titre du fonds de solidarité. En complément du fonds de solidarité, les artisans santonniers, céramistes et créchistes peuvent bénéficier de nombreuses autres mesures : l'activité partielle, les exonérations ou reports de charges fiscales et sociales, les prêts garantis par l'État qui resteront accessibles aux entreprises jusqu'au 30 juin 2021 ou les prêts directs de l'État. L'ensemble de ces dispositifs représente un effort considérable de l'État qui continuera à adapter et à faire évoluer les mesures d'aide en fonction des conséquences de la crise sanitaire sur les entreprises. Enfin, l'article 38 du décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, précise les conditions d'ouverture des marchés ouverts ou couverts dans des conditions de nature à prévenir, en leur sein, la constitution de regroupements de plus de six personnes, et sous réserve que le nombre de clients accueillis n'excède pas celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m2 dans les marchés ouverts et de 8 m2 dans les marchés couverts. Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des conditions sanitaires.
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