Julien Ravier
Question N° 34180 au Ministère de l’économie
Question soumise le 24 novembre 2020
M. Julien Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation dramatique des professionnels de l'événementiel. Les travailleurs de l'événementiel qui sont employés sous contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) sont les grands oubliés des différents plans de relance présentés par le Gouvernement. Leur activité, lorsqu'elle est suffisante, leur permet d'obtenir des droits au chômage auprès de Pôle emploi grâce à l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Mais la crise sanitaire qui a touché le pays et son économie de plein fouet a entraîné un arrêt total de l'activité événementielle durant le confinement. Depuis, leur activité peine à reprendre et nombre de travailleurs de la restauration dans l'événementiel ont déjà consommé, voire épuisé leurs droits à l'assurance chômage. Depuis plusieurs mois maintenant, ils ont manifesté pacifiquement pour se faire entendre par le Gouvernement. Mais la profession n'a pour l'instant bénéficié d'aucune aide concrète et se retrouve sans ressources, ni dispositif supplétif. Une association, l'OPRE, Organisation du personnel de la restauration dans l'événementiel, association constituée des principaux acteurs de cette filière embauchés en contrats CDD d'usage (maîtres d'hôtel et chefs cuisiniers extra) a été créée pour représenter et défendre ces métiers, puisqu'ils sont oubliés des plans d'aides sociales depuis l'apparition du covid-19, qui a mis en évidence le vide juridique autour du droit social des CDDU ; ces travailleurs étaient en effet intermittents de la restauration avant 2014. Leur situation est véritablement dramatique : difficultés pour conserver leurs appartements, impossibilité de payer leurs crédits, lettres d'huissier par dizaines, et malheureusement cumul des problèmes économiques à des drames personnels. Si l'événementiel pourrait être le premier outil de relance économique dans les prochains mois, ce personnel sans aide de l'État ne survivra pas à ce drame et ne peut pas attendre la reprise économique. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour soutenir les CDDU du secteur de l'événementiel, de la restauration et de l'hôtellerie, si durement frappés par la crise sanitaire et économique, et ainsi éviter des désastres humains d'ores et déjà annoncés.
Réponse émise le 26 janvier 2021
Mesures de soutien pour les salariés de l'évènementiel Les répercussions économiques de la crise sanitaire limitent en effet les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, notamment pour les salariés en emplois discontinus du secteur de l'événementiel. C'est pourquoi le Gouvernement a pris dès mars dernier une série de mesures visant à adapter les règles de l'indemnisation du chômage aux circonstances exceptionnelles, dont notamment la prolongation exceptionnelle de la durée d'indemnisation des allocataires arrivés en fin de droits entre le 1er mars et le 31 mai 2020, puis de nouveau entre le 30 octobre et le 31 décembre 2020. En outre, à la suite de la conférence du dialogue social organisée le 17 juillet 2020 à l'initiative du Premier ministre, il a été décidé de ramener à 4 mois, contre six mois précédemment, la durée minimale de travail nécessaire pour l'ouverture ou le rechargement d'un droit au chômage. Cette mesure, qui a pris effet dès le 1er août, permet aux demandeurs d'emploi de bénéficier plus facilement d'une indemnisation, notamment pour les salariés en emplois discontinus. Enfin, compte tenu de la situation particulière de ces salariés, le Gouvernement a décidé de verser une prime aux salariés qui habituellement travaillent en contrats courts sur des activités récurrentes tout au long de l'année, mais dont la crise sanitaire n'a pas permis de reproduire en 2020 le rythme de travail de 2019. Du fait de cette baisse d'activité ou absence d'activité en 2020, leur revenu a également très fortement baissé. Ils peuvent être aujourd'hui indemnisés au titre de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE), du revenu de solidarité active (RSA) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou ne percevoir aucune allocation. Il s'agira donc de leur verser, sous certaines conditions d'activité antérieure sur l'année 2019, une prime dont le montant pourra varier en fonction des autres ressources ou revenus d'activité dont ils disposent, pour permettre de garantir un revenu de 900 €.
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