Josiane Corneloup
Question N° 34230 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 24 novembre 2020

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Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que traversent les pharmaciens. Il est en effet obligatoire de faire partie d'une structure regroupant des professionnels de santé avec au moins un médecin pour continuer à percevoir des honoraires dans le cadre de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). La rémunération sur objectifs de santé publique du médecin traitant de l'adulte, annuelle et ouverte à tout médecin traitant libéral et conventionné permet de valoriser l'atteinte d'objectifs ainsi que la progression réalisée. Or la situation se complique lorsque le médecin est salarié du conseil départemental, et seul présent sur la commune. Le conseil départemental de Saône-et-Loire a créé un centre de santé départemental ; 70 médecins généralistes sont à ce jour salariés ; certains exercent dans des petites communes quelques jours par semaine ; une collaboration est établie avec les pharmacies et les infirmières libérales. Toutefois ces médecins salariés ne sont pas pris en compte par l'Agence régionale de santé. Les pharmaciens ainsi dans l'impossibilité de justifier leur appartenance à une structure regroupant des professionnels de santé dont un médecin sont pénalisés. Il est nécessaire que les médecins salariés des centres départementaux, très souvent en exercice individuel dans des petites ou moyennes communes, soient considérés comme des médecins généralistes libéraux et puissent rejoindre des équipes de professionnels. Elle lui demande ce qui est envisagé au regard de cette problématique.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)