Valérie Beauvais
Question N° 34316 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 24 novembre 2020

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Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation de l'aviation légère et sportive. Si ce secteur, par le biais de la Fédération française aéronautique (FFA), partage les objectifs de diminution des émissions de dioxyde de carbone, notamment pour le secteur aérien, en revanche il ne partage pas la méthode préconisée par la Convention citoyenne pour le climat en raison du caractère plus punitif qu'incitatif. En effet, l'augmentation de la taxation du carburant pour « l'aviation loisir » va lourdement pénaliser cette activité dont l'utilité sociale est méconnue. Cette mesure brutale ne tient pas compte de leurs efforts en matière d'avions électriques et de biodiversité. C'est pourquoi la FFA propose deux mesures constructives. Il s'agit d'une part de l'affectation de la taxe à un fonds dédié à la transition énergétique, pour financer notamment des rétrofits vers des motorisations plus sobres et l'électrification d'une partie de la flotte d'avions. Ceci permettrait d'alimenter les dispositifs suivants : une subvention de transition écologique destinée à l'action électrique, un bonus écologique pour les avions à moteur thermique de nouvelle génération et enfin une prime à la conversion pour remplacer des aéronefs anciens par des aéronefs de nouvelle génération. Il s'agit d'autre part d' une augmentation progressive de la taxe. L'aviation de demain doit, en effet, se faire en concertation avec les acteurs d'aujourd'hui pour que l'excellence industrielle aéronautique française s'engage vers l'aviation «verte» du futur. Les clubs affiliés font partie d'un écosystème social, technique et industriel qu'il faut aider à évoluer. L'aviation légère et sportive, essentielle pour la formation et l'orientation des jeunes, est réellement force de proposition sur les thématiques de la transition écologique et de la biodiversité. En conséquence, elle lui demande les réponses que le Gouvernement entend apporter à ces propositions.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)