Pierre Cordier
Question N° 34327 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 24 novembre 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le paiement des congés payés des salariés d'établissements fermés dans le cadre de la crise de la covid-19. Alors que le reconfinement a obligé de nombreux secteurs (restaurants, bars, clubs de sports, etc.) à baisser le rideau pour la deuxième fois de l'année, les salariés concernés se sont retrouvés une nouvelle fois au chômage partiel tout en continuant à accumuler les congés payés. En effet, pendant le chômage partiel, le contrat de travail est suspendu, mais le salarié conserve certains droits, notamment les congés payés. Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement va intégrer le paiement des congés payés dans le chômage partiel, au-delà du 31 décembre 2020 et aussi longtemps que les contraintes et restrictions sanitaires perdureront.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)