Stéphane Trompille
Question N° 34349 au Ministère de la culture
Question soumise le 1er décembre 2020
M. Stéphane Trompille attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des radios associatives locales. Pendant le confinement, les 680 radios de territoires, en France métropolitaine et outre-mer, à statut associatif, ont poursuivi et renforcé leurs programmes au bénéfice de leurs auditrices et de leurs auditeurs et des services de l'État. Leur mission repose sur plusieurs axes, dont : alimenter la curiosité de leurs auditeurs ; former et transmettre des compétences critiques et citoyennes ; promouvoir la diversité culturelle, l'innovation sociale, l'économie sociale et solidaire ; mettre en place des dispositifs d'animation et d'expression à destination des habitants ; valoriser les initiatives locales. Pendant la première phase du confinement, il y a eu une adaptation des procédures du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), auquel elles peuvent prétendre. La date limite de dépôt des dossiers de demandes de subventions sélectives et de subventions d'exploitation du FSER a été exceptionnellement repoussée initialement d'un mois, au 15 mai 2020, puis d'un mois supplémentaire, fixant le délai au 15 juin 2020. Lors de la présentation en septembre 2020 du projet de budget 2021 du ministère de la culture, celui-ci stipulait que « le renforcement du soutien de l'État aux radios associatives (+1 million d'euros, soit 31,75 millions d'euros) ». Cette mesure a été accueillie avec satisfaction par les organisations professionnelles du secteur, qui la réclamaient depuis quelques années au vu de l'augmentation croissante de radios associatives locales (environ 200 de plus). Néanmoins, il y a une forte attente à ce que les radios associatives ne soient pas exclues du plan de relance qui, à ce stade, concernerait seulement les radios et médias commerciaux. Les radios associatives locales paient aussi les conséquences de la crise entraînée par la covid-19, qui a fait chuter le marché publicitaire, tout particulièrement à l'échelon local, notamment en raison de l'effondrement de l'événementiel et du tourisme. À ce jour, pour ce secteur, la perte moyenne par radio serait estimée à 27 000 euro, ce qui correspond à la disparition d'un emploi par radio. Il souhaiterait savoir quel soutien concret elle compte apporter aux radios associatives locales.
Réponse émise le 29 décembre 2020
Les radios associatives locales, qui représentent plus de 700 structures en France, jouent un rôle essentiel en faveur de la communication de proximité et de la diversité culturelle au plus près des territoires. Le Gouvernement porte donc une attention toute particulière au soutien apporté à ce tissu exceptionnel de médias de proximité. À cet effet, le projet de loi de finances pour 2021, malgré le contexte particulièrement contraint des finances publiques, renforce les crédits du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) portés à 32 millions d'euros, soit une hausse de 1,25 million d'euros sur un an. Cet effort illustre la volonté du Gouvernement de favoriser un dispositif qui a fait ses preuves et qui représente en moyenne 40 % des ressources de ces structures. Par ailleurs, le ministère de la culture adaptera les critères pour le calcul des aides versées au titre du FSER pour l'année 2021, afin de tenir compte des circonstances particulières dans lesquelles l'activité de ces radios associatives s'est inscrite pendant la crise sanitaire. En outre, la loi de finances rectificatives du 30 novembre 2020 permet la mise en œuvre d'un fonds d'urgence de 30 millions d'euros en direction des petites associations employeuses de moins de 10 salariés. Elles pourront ainsi obtenir une aide d'un montant allant entre 5 000 et 8 000 euros. Cette aide doit leur permettre de poursuivre leur activité pendant la crise, de financer les emplois de leurs salariés et de pallier les difficultés liées à la trésorerie. Les radios associatives locales seront éligibles à ce dispositif qui sera déployé au début de l'année 2021 par le secrétariat d'État chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable.
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