Éric Diard
Question N° 34362 au Ministère de l’économie
Question soumise le 1er décembre 2020
M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de l'épidémie de covid-19, et du second confinement, pour les commerces. Depuis le confinement mis en place en mars 2020, les commerces ont subi de nombreuses semaines de fermeture et ce second confinement constitue un véritable danger pour eux, empêchant la relance de leurs activités. De nombreuses entreprises craignent de ne pas pouvoir passer le cap, et voient ce reconfinement comme une menace pour l'emploi. Les mesures actuelles semblent intervenir au pire moment. En effet, la période des fêtes représente environ 40 % des ventes annuelles, et jusqu'à 60 % dans certains secteurs, comme celui du jouet. Il convient donc d'agir rapidement pour sauver les commerces, acteurs centraux de la relance de l'économie française. Il souhaite ainsi savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'accompagner, d'aider et de soutenir les commerces dans leur relance, ayant énormément souffert depuis la période de confinement, et étant fortement menacés avec ce second confinement.
Réponse émise le 26 janvier 2021
Tout a été mis en œuvre pour permettre une réouverture des commerces, cohérente avec l'évolution de la situation sanitaire, et équitable vis-à-vis des autres formes de commerce. Conformément au calendrier annoncé par le Président de la République le 24 novembre 2020, le confinement a été progressivement adapté à l'évolution de la crise sanitaire. Depuis le 28 novembre 2020, les commerces ont pu rouvrir jusqu'à 21 heures, dans le cadre d'un protocole sanitaire strict négocié avec l'ensemble des professionnels. Le 15 décembre, le confinement a été levé et remplacé par un couvre-feu national de 20 heures à 6 heures. À partir du 2 janvier 2021, quinze départements sont concernés par un couvre-feu étendu de 18 heures à 6 heures en raison de l'évolution de la situation sanitaire. Le Premier ministre a annoncé le 10 décembre que les bars et restaurants ne pourront rouvrir avant le 20 janvier, et seulement si les conditions sanitaires le permettent. Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce a constitué une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. Les dispositifs exceptionnels mis en place afin d'aider ces entreprises ont été massivement renforcés et élargis, en les adaptant à l'évolution de la situation sanitaire et des besoins des entreprises. Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement peuvent bénéficier de l'aide du fonds de solidarité, égale au montant de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 € (le chiffre d'affaires n'intègre pas le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison). Pour le mois de décembre, les entreprises faisant l'objet d'une interdiction d'accueil du public peuvent accéder au fonds de solidarité, quelle que soit leur taille. Elles bénéficient d'un droit d'option entre une aide allant jusqu'à 10 000 €, ou une indemnisation de 20 % du chiffre d'affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois. En complément du fonds de solidarité, de nombreuses autres mesures sont également mises en œuvre par le Gouvernement, dont peuvent bénéficier les entreprises faisant l'objet d'une interdiction d'accueil du public : exonération et report de charges sociales et fiscales, prêts garantis par l'État qui resteront accessibles aux entreprises jusqu'au 30 juin 2021, ou prêts directs de l'État. Enfin, un dispositif d'aide aux commerçants pour le paiement de leur loyer est mis en place, consistant en un crédit d'impôt à destination des bailleurs renonçant au loyer du mois de novembre. Cette mesure bénéficiera notamment aux entreprises fermées administrativement, et se traduira par un crédit d'impôt de 50 % du montant des loyers abandonnés. Enfin, dans ce contexte de crise sanitaire, les commerces fermés administrativement peuvent poursuivre leur activité à travers la vente en ligne. Des mesures concrètes d'accompagnement ont été mises en place pour soutenir le développement du commerce en ligne, en mettant à disposition le site clique-mon-commerce.gouv.fr, qui recense les solutions numériques labellisées par le Gouvernement. Un budget d'environ 120 M€ est affecté à la numérisation des entreprises. Un chèque numérique de 500 € est proposé à tous les commerces fermés administrativement, et aux professionnels du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, afin de financer l'acquisition de solutions numériques adaptées à leurs besoins. Cette aide versée en janvier 2021 pourra bénéficier à 120 000 entreprises fermées.
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