Marianne Dubois
Question N° 34391 au Ministère de l’économie
Question soumise le 1er décembre 2020
Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation dramatique des professionnels de l'événementiel. Les travailleurs de l'événementiel qui sont employés sous contrat à durée déterminée d'usage (CDDU), sont les grands oubliés des différents plans de relance présentés par le Gouvernement. Leur activité lorsqu'elle est suffisante leur permet d'obtenir des droits au chômage auprès de Pôle emploi grâce à l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Mais la crise sanitaire qui a touché la France et son économie de plein fouet a entraîné un arrêt total de l'activité événementielle durant le confinement. Depuis, leur activité peine à reprendre et nombre de travailleurs de la restauration dans l'événementiel ont déjà consommé, voire épuisé leurs droits à l'assurance chômage. Depuis plusieurs mois maintenant, ils ont manifesté pacifiquement pour se faire entendre par le Gouvernement. Mais la profession n'a pour l'instant bénéficié d'aucune aide concrète, et se retrouve sans ressource, ni dispositif supplétif. Une association, l'OPRE, Organisation du personnel de la restauration dans l'événementiel, association constituée des principaux acteurs de cette filière embauchés en contrats CDD d'usage (maîtres d'hôtel et chefs cuisiniers extra) a été créée pour représenter et défendre ces métiers puisqu'ils sont oubliés des plans d'aides sociales depuis l'apparition de la covid-19 qui a mis en évidence le vide juridique autour du droit social des CDDU, ces travailleurs étaient en effet intermittents de la restauration avant 2014. Leur situation est véritablement dramatique : difficultés pour conserver leurs appartements, impossibilité de payer leurs crédits, lettres d'huissier par dizaine, et malheureusement cumul des problèmes économiques à des drames personnels. Si l'événementiel peut être le premier outil de relance économique dans les prochains mois, sans aide immédiate de l'État l'ensemble de ce secteur ne se relèvera pas. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour éviter que tout ce secteur rayonnant de l'économie française qu'est l'événementiel s'effondre avec les désastres humains que cela comporte.
Réponse émise le 23 février 2021
Les répercussions économiques de la crise sanitaire limitent les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, notamment dans le secteur de l'hôtellerie restauration et de l'évènementiel. C'est pourquoi le Gouvernement a pris dès mars 2020 une série de mesures visant à adapter les règles de l'indemnisation du chômage aux circonstances exceptionnelles, dont notamment la prolongation exceptionnelle de la durée d'indemnisation des allocataires arrivés en fin de droits entre le 1er mars et le 31 mai 2020 ainsi que ceux arrivés en fin de droits entre le 30 octobre 2020 et le 31 janvier 2021. En outre, à la suite de la conférence du dialogue social organisée le 17 juillet 2020 à l'initiative du Premier ministre, il a été décidé de ramener à quatre mois, contre six mois précédemment, la durée minimale de travail nécessaire pour l'ouverture ou le rechargement d'un droit au chômage. Cette mesure, qui a pris effet dès le 1er août 2020, permet aux demandeurs d'emploi de bénéficier plus facilement d'une indemnisation, notamment pour les salariés en emplois discontinus. Il a été également décidé de reporter au 1er avril 2021 l'entrée en vigueur des autres dispositions de la réforme de l'assurance chômage, dans l'attente des conclusions de la concertation en cours avec les organisations syndicales et patronales sur l'adaptation de la réforme de l'assurance chômage à la nouvelle réalité économique et sociale. Enfin, à titre exceptionnel, le Gouvernement a décidé le versement au titre des mois de novembre 2020 à février 2021 d'une aide financière visant à tenir compte de la situation particulière des salariés en emplois discontinus touchés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Cette aide de l'État prend la forme d'une garantie de revenus minimum de 900 € par mois et s'adresse aux demandeurs d'emploi qui ont travaillé plus de 138 jours au cours de l'année 2019, dont une partie sous forme de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats d'intérim, mais qui, du fait de la crise sanitaire et des restrictions d'activité qui en résultent, n'ont pu travailler en 2020 dans les mêmes conditions.
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