Sandrine Josso
Question N° 34404 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 1er décembre 2020
Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des enfants qui suivent des cours à domicile ou à l'hôpital pendant la seconde vague de covid-19. Contrairement à la première vague du printemps 2020, les écoles sont restées ouvertes pendant ce confinement pour lutter contre le décrochage scolaire et prévenir des inégalités sociales qui risquent de se creuser. Laisser les écoles ouvertes bénéficie à une majorité d'enfants ; cependant, cela ne concerne pas les enfants malades qui suivent un enseignement à domicile ou à l'hôpital. Le protocole sanitaire prévoit l'interruption de l'APADHE (accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école), alors que les visites des assistants de service social restent autorisées. Elle lui demande quels outils sont à la disposition des enfants concernés par cette forme d'éducation pour assurer leur suivi pédagogique et dans quelles conditions cette continuité pédagogique est assurée.
Réponse émise le 20 juillet 2021
Ces mesures conservatrices ont été prises temporairement en tenant compte de la situation épidémique, de l'évolution des connaissances scientifiques sur les modes de transmission du SARS-CoV-2 et d'une meilleure connaissance des facteurs de risque de forme grave de Covid-19, afin de protéger les enfants à risque de forme grave dans un contexte de circulation virale très actives. Elles ont ensuite été rapidement modifiées pour permettre aux élèves concernés d'en bénéficier si les responsables légaux l'estiment possible. La page du site du ministère « Coronavirus Covid-19 : les réponses à vos questions », pour répondre à la question « Dans quelles conditions les cours à domicile pour l'accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'École (APADHE) peuvent-ils être effectués ? » indique depuis novembre : "si elles ne peuvent être organisées à distance par l'usage de visioconférence ou d'audioconférence, les heures d'APADHE peuvent être effectuées en présentiel, à la demande expresse des responsables légaux et dans le strict respect des consignes sanitaires (hygiène des mains, aération, port du masque, respect de la distanciation d'un mètre entre les personnes)". Les élèves en situation de handicap ou présentant une maladie chronique font l'objet d'une attention particulière depuis de le début de la crise sanitaire. Les enseignants adaptent les mesures de continuité pédagogique aux diverses situations rencontrées.
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