David Corceiro
Question N° 34438 au Ministère auprès du ministre de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 1er décembre 2020

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M. David Corceiro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures du processus d'allégement dans les commissariats de son département, en faveur des victimes de violences conjugales. Le Gouvernement a mis en place un questionnaire pour une meilleure prise en compte des plaintes des victimes dans les commissariats. Il permet aux victimes d'être entendues dans un climat de discrétion et d'écoute afin de rédiger les plaintes et les mains courantes. Ces éléments seront déterminants pour la suite de la procédure, lorsqu'il y a des suites juridiques (pénal et civil). Or seulement certains commissariats ou gendarmerie ont mis en place ce dispositif. À l'heure actuelle, une victime qui se présente pour porter plainte ou déposer une main courante doit encore trop souvent expliquer à l'accueil la raison de sa présence, ce qui rend fortement préjudiciable la discrétion dans le cadre des violences faites aux femmes. À cela s'ajoute le nombre d'intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie : sur le département du Val-d'Oise, on peut compter seulement huit ISCG pour 185 communes, c'est-à-dire un nombre bien insuffisant au vu des violences, ce qui ajoute à la difficulté de survie et à la souffrance des victimes. Aussi, il lui demande s'il envisage d'augmenter de manière significative le nombre d'intervenants sociaux et si les dysfonctionnements des mesures prises seront réexaminés par le Gouvernement afin de lutter efficacement contre les violences faites aux femmes.

Retirée le 12 avril 2022 (fin de mandat)