Carole Bureau-Bonnard
Question N° 34497 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 1er décembre 2020

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Mme Carole Bureau-Bonnard demande à M. le ministre de l'intérieur de préciser les règles de port de l'écharpe tricolore qui s'appliquent notamment aux parlementaires honoraires selon qu'ils sont encore élus locaux ou qu'ils n'exercent plus aucun mandat électif. Elle souhaite en particulier savoir si un parlementaire honoraire qui n'exerce plus aucun mandat conserve le droit de porter l'écharpe tricolore, et si à l'inverse celui qui conserve un mandat local, par exemple en qualité de maire, peut continuer de porter l'écharpe selon l'usage des parlementaires (rouge au col).

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)