Maud Petit
Question N° 34503 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 1er décembre 2020
Mme Maud Petit appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'apprentissage de la langue des signes, sa promotion au sein de la société et sur l'intégration, en conséquence, des personnes sourdes, malentendantes et muettes. Aujourd'hui, en France, plusieurs millions de personnes sont atteintes par les différents niveaux de surdité définis : légère, moyenne, sévère et profonde ou totale. Si le premier niveau ne nécessite généralement pas le port d'un appareil auditif, il occasionne toutefois une perte comprise entre 20 et 40 décibels, l'équivalence d'un chuchotement au bruit des spectateurs dans une salle de cinéma ; il peut néanmoins entraîner, dans le cadre d'une conversation, la nécessité que l'interlocuteur répète ses propos. Pour celles et ceux dont le déficit auditif est important, les échanges conversationnels nécessitent la lecture des lèvres, voire l'utilisation de la langue des signes, pratiquée également par les personnes muettes. Toutefois, il est important de souligner que, s'il y a des millions d'individus atteints à des degrés divers de surdité ou de mutisme, on ne compte pas autant de praticiens de la LFS (langue française des signes). Seule une minorité de personnes s'exprime de cette façon. Afin de pouvoir multiplier les interactions entre tous, et ainsi permettre une autre forme d'inclusion, il peut paraître nécessaire de promouvoir et d'enseigner à tous la langue des signes, dès l'école et auprès du grand public. Elle l'interpelle donc sur l'intérêt de l'apprentissage généralisé de cette langue et sur les moyens de sa mise en œuvre dans un but d'inclusion.
Réponse émise le 1er mars 2022
L'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap est une priorité du Gouvernement et les modalités de scolarisation et d'accompagnement doivent pouvoir être adaptées à chaque élève en fonction de ses besoins. Pour y contribuer, l'expertise et l'expérience des instituts nationaux pour les jeunes aveugles et les jeunes sourds doivent être valorisées et mobilisées. Néanmoins, les instituts nationaux sont organisés selon des dispositions réglementaires vieilles de 45 ans et qui méritent d'évoluer pour prendre en compte les modifications intervenues depuis dans l'accompagnement des jeunes en situation de handicap. A cet effet, une mission inter-inspections IGAS, IGEN et IGAENR a été chargée en 2018 d'un état des lieux partagé des situations des instituts nationaux. Sans remettre en question le caractère national des instituts, dont l'héritage historique et symbolique est fort, le rapport préconise différentes évolutions qui visent à renforcer la qualité et la pertinence de l'enseignement et de l'accompagnement apportés aux jeunes et leurs familles, en prenant en compte notamment les orientations nationales relatives à l'école inclusive et à l'évolution de l'offre médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes handicapées et leurs familles. A partir de cet état des lieux dressé par la mission inter-inspections, une concertation a été engagée au sein de chaque institut. Plusieurs présentations et échanges ont eu lieu dans les instances de dialogue social des établissements. Il a été plus précisément demandé aux instituts d'élaborer un schéma d'évolution de la scolarisation afin de consolider l'offre d'enseignement adapté en lien avec l'environnement des instituts et les besoins des jeunes. En parallèle, et afin de permettre à chaque institut de mettre en place un projet d'établissement rénové en lien avec l'agence régionale de santé et les services de l'éducation nationale, des propositions d'évolution du cadre règlementaire des instituts ont été étudiées dans le cadre d'ateliers. Ces réunions ont associé des représentants des personnels aux comités techniques d'établissement des instituts et des familles impliquées dans les conseils de la vie sociale ou le conseil d'administration. D'autres partenaires du milieu éducatif des jeunes sourds et jeunes aveugles ont aussi participé notamment des établissements scolaires, des établissements et services médico-sociaux, des associations représentant les professionnels, etc. Les agences régionales de santé et les rectorats concernés ont aussi été mobilisés permettant de faire le lien avec les besoins territoriaux identifiés et de renforcer les partenariats nécessaires. Interrompue par la crise sanitaire, cette concertation a repris fin 2021. En tout état de cause, les décisions prises ne remettront pas en question les instituts nationaux dans leur apport à une scolarisation réussie des éléves qu'ils accompagnent.
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