Guillaume Vuilletet
Question N° 34520 au Ministère de l’économie
Question soumise le 1er décembre 2020
M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos du rapport intermédiaire de l'OCDE (rapport biannuel sur les évolutions prévisibles des économies des membres de l'OCDE) de septembre 2020 sur les perspectives économiques et l'importance de la confiance entre l'État et les acteurs dans la stabilisation de l'économie. Alors que la reprise économique a été plus forte qu'envisagée, l'annonce d'une contraction du PIB de 11 % pour l'année 2020 laisse craindre la disparition de nombreux emplois et l'amoindrissement des capacités de production françaises. À ce sujet, l'OCDE insiste sur l'importance du maintien, en 2021, du soutien budgétaire aux entreprises, tout en félicitant la politique de garantie et de prêt plutôt qu'un simple report d'impôt (comme cela a pu être le cas en Italie par exemple). Les mesures de soutien aux entreprises, prises par le Gouvernement à moyen terme, s'inscrivent à ce titre dans les recommandations de l'OCDE pour la préservation de l'économie, et devraient permettre de rétablir la confiance nécessaire à son redémarrage. Toutefois, la focalisation sur ces mesures ne doit pas faire oublier les nécessités d'investissements dans les secteurs particulièrement sollicités aujourd'hui comme la santé ou l'école, mais également dans le numérique ou les infrastructures environnementales. Ces investissements sont aujourd'hui pleinement inscrits dans les mesures proposées dans le cadre du plan de relance. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure le ministère entend maintenir, à moyen terme, ces investissements.
Réponse émise le 22 juin 2021
Outre sa dimension conjoncturelle, qui vise à assurer une reprise rapide et dynamique de l'activité économique à court terme, le plan France Relance est l'occasion de corriger les faiblesses structurelles de notre économie, identifiées avant-crise. Cela implique des investissements de long terme dans les technologies et les compétences de demain afin de préparer l'avenir et un soutien aux transitions environnementale et numérique. Ainsi, les fonds du plan de relance européen seront versés jusqu'à 2026, en fonction de la concrétisation des mesures incluses dans le plan national de relance et de résilience, pour renforcer le tissu économique du pays dans le temps et bâtir ainsi la France de 2030. En complément de cet effort majeur d'investissement inclus au sein du plan de relance, l'agenda de réformes du Gouvernement comprend également d'autres plans d'investissements à moyen terme. Ainsi, le Ségur de la santé prévoit un investissement inédit, massif et ambitieux de 19 milliards d'euros dans notre système de santé (dont 6 Md€ intégrés au sein du plan de relance). En outre, un quatrième programme d'investissement d'avenir (PIA4) doté de 20 Md€ sur cinq ans (dont 11 Md€ au sein du plan de relance) permettra d'accélérer la dynamique d'innovation et complètera les moyens de la loi de programmation de la recherche (LPR), qui apporte 25 Md€ sur 10 ans à la recherche. Par ailleurs, dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités, l'État programme 13,4 milliards d'euros d'investissements dans les infrastructures de transport d'ici 2022 et 14,3 milliards pour la période 2023-2027. Les investissements sont réorientés en faveur des transports du quotidien, plutôt que de nouveaux grands projets : entretien et modernisation des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux existants, désaturation des grands nœuds ferroviaires, désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux… Enfin, le Gouvernement reste attentif à la nécessité d'investissements ciblés sur le long terme pour amplifier la croissance potentielle en France et chez nos partenaires européens, inscrire dans la durée les transformations amorcées et affirmer notre ambition technologique. Une analyse approfondie de ces besoins sera menée dans les prochains mois.
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