Patricia Lemoine
Question N° 34539 au Ministère auprès du ministre des solidarités
Question soumise le 1er décembre 2020
Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion de certains professionnels des accords du Ségur de la santé. La conclusion de ces accords et leur traduction par des mesures historiques, telles que la revalorisation salariale de 183 euros nets pour les personnels exerçant en hôpitaux et Ehpad publics, sont une reconnaissance concrète de leur dévouement durant cette crise sanitaire. Ces mesures étaient attendues, non seulement au regard de l'extrême pression subie par ces structures ces derniers mois, mais également plus généralement du fait de la dégradation des conditions de travail de ces professionnels ces dernières années. Toutefois, le choix de cibler les agents des hôpitaux et Ehpad publics, comme bénéficiaires de ces mesures, a pour conséquence d'exclure les professionnels des structures sociales et médico-sociales ou encore les aides-soignants à domicile. Pourtant tout aussi mobilisés durant cette crise sanitaire, ils ne bénéficieront pas de cette importante revalorisation salariale, alors même qu'ils exercent pour beaucoup des métiers identiques mais dans des lieux différents. Ainsi, en pratique, un soignant d'une maison d'accueil spécialisée rattachée à un hôpital, ne bénéficiera pas de cette hausse de salaire, au contraire de son collègue hospitalier et alors même que cet hôpital les rémunère tous les deux. De nombreux soignants et personnels non médicaux se sentent ainsi abandonnés et ne comprennent pas cette différence de traitement qui a d'ores et déjà des conséquences concrètes : de nombreux agents quittent les structures médico-sociales pour se diriger vers celles qui sont éligibles aux accords du Ségur de la santé. Face à cette incohérence et à la déception de ces professionnels, elle lui demande s'il compte prendre des mesures pour réponde à leurs attentes légitimes et pour relancer l'attractivité de ces filières.
Réponse émise le 19 janvier 2021
Le travail de l'ensemble des professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social est essentiel. Leur dévouement pendant le contexte particulier de la crise sanitaire ne fait que le rappeler davantage. Au vu du contexte, le gouvernement a décidé de prendre des mesures rapides pour mieux les reconnaître et les rémunérer. C'est pourquoi, dès le 19 septembre 2020, le décret n° 2020-1152 a mis en œuvre la revalorisation de 183€ nets par mois signée le 13 juillet 2020 dans le cadre de l'accord du Ségur de la Santé. Cette mesure s'applique aux agents des établissements publics de santé ainsi que des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les partenaires sociaux ayant souhaité que ces professionnels bénéficient en priorité de ces avancées. Pour les autres types d'établissements et de services, et notamment les Etablissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), le gouvernement n'ignore ni la situation des professionnels au quotidien ni le caractère essentiel de leurs missions pour la cohésion sociale du pays. Afin de leur apporter une réponse dédiée, un temps d'expertise complémentaire a été jugé nécessaire. Une mission a ainsi été confiée à M. Michel Laforcade en vue d'expertiser les modalités d'une éventuelle extension des décisions de revalorisations prises dans le cadre du Ségur. Sans attendre le Laroque de l'autonomie, la ministre déléguée à l'autonomie, en lien avec les ministres concernés, travaille également à un plan sur l'attractivité des métiers du grand âge ayant vocation à s'adresser à l'ensemble des professionnels du secteur. Il entend ainsi déployer tous les leviers d'une amélioration rapide de la situation et d'engager des évolutions plus structurantes, visant notamment à construire des dynamiques de carrières, des passerelles, des modes de promotion par la reconnaissance de l'expérience et, plus globalement, à agir pour la valorisation des métiers du grand âge et de l'autonomie. Dans cette perspective, sur proposition de la ministre déléguée, le Premier Ministre vient de nommer M. Michel Laforcade comme coordonnateur national pour les métiers de l'autonomie. A ce titre, il aura à sa charge le pilotage et la mise en œuvre opérationnelle d'une feuille de route stratégique de mobilisation et d'accélération en faveur de l'attractivité de ces métiers. Enfin il est déjà acté que les salariés et agents des établissements sociaux et médico-sociaux bénéficieront, quel que soit l'établissement employeur, des revalorisations ciblées des grilles de rémunération de certains personnels soignants, des filières médicotechniques et de rééducation et de la reconnaissance de leurs spécificités, comme l'accord du Ségur de la santé du 13 juillet le prévoit.
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