Jean-Claude Bouchet
Question N° 3459 au Ministère du travail
Question soumise le 5 décembre 2017
M. Jean-Claude Bouchet interroge Mme la ministre du travail. Une récente enquête nationale de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) indique qu'en 2016, un jeune sur quatre a renoncé à un emploi en raison des difficultés de transport. Un sur cinq a dû abandonner un projet de formation et plus de la moitié a dû restreindre sa vie sociale et ses activités faute de moyens de transport adaptés. Il attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessité de surmonter ces obstacles supplémentaires à l'insertion socio-professionnelle des jeunes particulièrement dans les territoires ruraux où les pôles urbains et économiques, plus restreints en offres d'emplois, les obligent à se déplacer plus loin et plus souvent. Dans le Vaucluse, de nombreux jeunes avec des contrats à répétition (CDD, intérims, stages, alternance) sont confrontés à cette difficulté territoriale de transports et de mobilité. Aussi, il lui demande si des mesures spécifiques pourraient être envisagées.
Réponse émise le 3 avril 2018
Les difficultés de mobilité des jeunes, véritable frein périphérique à l'accès à la formation et à l'emploi, sont accentuées par l'éloignement des pôles économiques générateurs d'emplois et le manque de capacité financière pour couvrir les frais liés au permis de conduire. Cette situation, soulignée par l'enquête nationale de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) confirme les demandes déjà exprimées par les jeunes lors « des rendez-vous de la jeunesse » menés en 2015. Les pouvoirs publics se sont de fait saisis de cette question en prenant des mesures, entre autres pour faciliter le financement du permis de conduire et en réduire les délais, encourager les actions innovantes pour la mobilité au cœur des territoires et en tirer les enseignements pour proposer des solutions concrètes et résoudre progressivement cette situation d'inégalité entre les territoires. Parmi les mesures prises, il existe le permis à 1€ par jour, créée dans les années 2000, et qui représente l'aide publique la plus connue. L'expérience acquise par sa mise en œuvre a conduit l'Etat à faire évoluer la mesure pour une meilleure lisibilité, un accès plus facile pour les jeunes dans un souci de favoriser leur autonomie notamment vis-à-vis de la famille. Ainsi, le permis à 1€ par jour permet d'étaler le coût de la formation sur plusieurs mois, par l'octroi d'un prêt à taux zéro. Le crédit accordé au jeune été porté en 2017 à 1 500€, il ne comprend aucun frais de dossier et l'Etat prend en charge les intérêts. Le remboursement commence dès que les sommes sont versées et se fait sur la base de 1€ par jour (soit 30€ par mois). Cette mesure permet d'étaler dans le temps le financement du coût du permis. De son côté, Pôle emploi propose aux demandeurs d'emploi, dont les jeunes lorsqu'ils sont dans cette situation, une aide d'un montant maximum de 1 200€ ou 1 500€ dans les cas particuliers pour financer tout ou partie du coût du permis. Ce montant est versé directement à l'auto-école en 3 fois au fur et à mesure des étapes d'apprentissage et de préparation au permis de conduire. En complément, depuis le 15 mars 2017 il est possible de financer la préparation à la catégorie B du permis de conduire via le compte personnel de formation (CPF). Le décret no 2017-273 du 2 mars 2017, relatif aux conditions d'éligibilité au CPF des préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique, dispose d'ailleurs que l'obtention du permis doit contribuer à la réalisation d'un projet professionnel ou favoriser la sécurisation du parcours professionnel. Parallèlement, il était indispensable de réduire les délais et donc le coût de passage du permis de conduire. C'est dans ce sens que la loi du 6 août 2015 relative à l'activité, la croissance et l'égalité des chances avait déjà prévu des améliorations concrètes pour augmenter les chances de réussite à l'examen : - la réduction à 45 jours du délai d'attente pour bénéficier d'une nouvelle place d'examen après un échec, - l'apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans encouragé car il augmente les chances de réussite à l'examen du permis de conduire, - la possibilité avec l'accord du conseil régional d'organiser l'épreuve du code dans les locaux des lycées, - l'épreuve du code a d'ailleurs été modernisée pour être plus accessible et les conditions contractuelles entre le candidat et l'école clarifiées. Néanmoins, il convient de poursuivre la réduction de l'inégalité d'accès à la mobilité pour les jeunes de milieux modestes qui cumulent les difficultés sociales et le cloisonnement de leur lieu de résidence. C'est pourquoi dans le cadre de la transformation de l'apprentissage engagée par le Gouvernement, qui en a présenté les orientations lors d'une conférence de presse le 9 février dernier, il a été décidé d'accorder une aide de 500€ aux apprentis âgés d'au moins 18 ans pour passer le permis de conduire. Par ailleurs, les pouvoirs publics et les départements ministériels intervenant pour l'accès à la formation et à l'emploi des jeunes doivent pouvoir tirer ensemble les enseignements des actions expérimentales qui ont été menées et soutenues financièrement par l'Etat, notamment par le Fonds d'expérimentation pour la jeunesse. Enfin, il convient de souligner l'importance d'un partenariat qui doit se construire entre l'Etat et les collectivités territoriales, de la région aux communes, pour agir sur la question de la mobilité et plus particulièrement de celles des jeunes car les collectivités sont au cœur des initiatives qui doivent être prises dans ce domaine et souvent aussi à l'origine de dispositifs innovants.
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