Richard Ramos
Question N° 34617 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 8 décembre 2020

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M. Richard Ramos attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les auxiliaires de vie à domicile. Ces professionnels exercent leur activité auprès de personnes âgées. Leur activité est bien souvent déclarée via les services CESU (URSSAF) : déclarations, édition des bulletins de salaires et autres documents. Lorsque le contrat de travail prend fin, dans la plupart des cas suite au décès ou à l'entrée en maison de retraite, l'auxiliaire de vie peut faire valoir, sous conditions, des droits au chômage. Cependant, les papiers à remplir par les employeurs particuliers sont complexes, Pôle emploi réclame une attestation complétée par ces derniers et n'accepte pas les documents CESU. Cette situation peut entraîner le blocage des droits au chômage pour les auxiliaires de vie pendant de longs mois. Il lui demande quelles peuvent être les actions permettant de simplifier les démarches afin que chaque auxiliaire de vie puisse facilement obtenir ses droits au chômage dès la fin d'un contrat.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)