Bastien Lachaud
Question N° 3462 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 5 décembre 2017
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos du recrutement du prochain président de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). À ce sujet, un appel d'offres a été rendu public dernièrement afin qu'un prestataire assure « une mission d'assistance pour le recrutement d'un cadre dirigeant ». Ce prestataire aura pour mission d'identifier trente personnes susceptibles de devenir président(e) de l'ADEME, puis de réduire cette liste à dix puis trois et de communiquer cette dernière liste à l'administration. Ce recours à un prestataire extérieur ne laisse pas d'étonner. L'administration n'est-elle pas compétente pour faire émerger en interne des candidatures idoines ou à défaut identifier dans le domaine d'activité de l'ADEME des personnalités qualifiées capables de remplir les missions d'un président ? Ce marché précise d'ailleurs que « l'administration se réserve la possibilité de demander au titulaire d'analyser des candidatures additionnelles identifiées le cas échéant par la personne publique ». Cette procédure pose problème au point de vue des principes : dans quelle mesure peut-on encore affirmer qu'une tutelle publique est réellement exercée sur cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) si la puissance publique délègue au privé le soin d'en trouver le président ? En outre, dans une période où la pression sur les finances de l'État est extrêmement forte, cette procédure ne paraît guère économe des deniers publics. Aussi, il souhaite apprendre de M. le ministre quelle nécessité il y a pour l'administration à payer plusieurs milliers d'euros un service qu'elle devrait et pourrait manifestement fournir elle-même.
Réponse émise le 13 mars 2018
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est un établissement public phare pour la mise en œuvre de la transition énergétique. L'agence participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Au regard des enjeux portés par l'agence et de son rôle clé dans la réussite de la transition énergétique et du plan climat, il est apparu indispensable d'ouvrir le plus possible le recrutement du prochain président de l'agence. Le recours à un cabinet de recrutement s'inscrit dans cette logique qui permet de bénéficier d'un appui dans l'élargissement des viviers de recrutement traditionnels ainsi que d'un regard extérieur complémentaire sur les enjeux d'adéquation profil-poste et sur l'évaluation des candidatures. Cet appui complète et enrichit les démarches internes d'identification et d'examen des candidatures, le ministère d'État, ministère de la transition écologique et solidaire conservant un rôle de pilotage et de décision à chaque étape de la procédure de recrutement. Au final, le choix du président reviendra bien évidemment au Gouvernement, le président du conseil d'administration étant nommé parmi ses membres, par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle après avis public de la commission permanente compétente du Sénat et de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.