Julien Dive
Question N° 3467 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 5 décembre 2017
M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation du temps périscolaire dans le contexte de suppression des emplois aidés. Les communes ayant maintenu les activités périscolaires pour l'année 2017-2018 ne pourront en effet plus compter sur les contrats aidés pour les assurer et certaines collectivités, notamment les plus modestes, ne pourront plus garantir ces activités pour les élèves de leurs établissements scolaires, par manque de moyens financiers et humains. Dans le département de l'Aisne, le maire de la commune d'Essigny-le-Grand a demandé à annuler ces activités à compter du 1er janvier 2018. En effet, ce dernier avait engagé le maintien de ces temps périscolaires en s'appuyant sur une équipe renforcée de contrats aidés. Avec le non-renouvellement de ces contrats, il assure du mieux ce service jusqu'à la fin du premier trimestre. Or il se trouve confronté au refus de la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Les communes sont donc obligées de fournir un service aux élèves, pour lesquelles elles n'ont plus les moyens. Il lui demande d'apporter une réponse claire et de prendre une décision qui s'appliquera à l'ensemble des académies.
Réponse émise le 10 avril 2018
Les activités périscolaires sont organisées par les communes dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT). Pour les aider à les organiser, le ministère de l'éducation nationale leur verse, via l'agence de services et de paiement (ASP), l'aide financière du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). Le mode d'organisation de ces activités périscolaires, ainsi que le choix et le recrutement des intervenants, sont entièrement de la responsabilité de la collectivité locale. Les contrats aidés recrutés par les collectivités avec le soutien financier du ministère du travail ne dépendent pas des services départementaux du ministère de l'éducation nationale. La part du coût du contrat laissée à la charge de l'employeur est fixée à 30 % depuis le 1er janvier 2011. Les communes qui conservent une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées dont cinq matinées continueront à percevoir les aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. La pérennité de ce fonds a été confirmée. A ce titre, la commune d'Essigny-le-Grand a perçu la somme de 4 950 € lors de la campagne 2016-2017 et doit percevoir l'acompte au titre de la campagne 2017-2018 pour un montant de 1883,33 €. Par ailleurs, les caisses d'allocations familiales (CAF) contribuent également à la mise en oeuvre des nouveaux rythmes éducatifs à la suite de la réorganisation des temps scolaires, prévue au décret no 2013-77 du 24 janvier 2013, au travers de l'aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE). L'ASRE est réservée aux trois heures d'accueil liées à la mise en place des nouveaux rythmes éducatifs et vise à soutenir le fonctionnement des accueils de loisirs déclarés auprès des services départementaux de la cohsion sociale (DDCS). Cette aide est soumise à conditions d'octroi. Enfin, l'évolution des rythmes en cours d'année scolaire serait complexe à mettre en œuvre. En effet, les conditions d'organisation et de bon fonctionnement du service public de l'éducation (notamment les contraintes en termes de ressources humaines, telles l'organisation du service des titulaires remplaçants ou la définition des services partagés dans les écoles concernées) imposent d'adopter une organisation du temps scolaire (OTS) pour une année scolaire complète. Une modification en cours d'année scolaire, non concertée, compliquerait également l'organisation de trop nombreuses familles.
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