Jean-Louis Thiériot
Question N° 34671 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 8 décembre 2020
M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les nécessités de recrutement supplémentaire d'assistants d'éducation (AED) au sein des collèges et lycées dans le contexte actuel où la crise de covid-19 mobilise les AED pour suppléer aux professeurs à risque placés en autorisation d'absence. Figures d'encadrement et de dialogue avec les élèves, les surveillants sont essentiels à la vie des établissements, ils le sont particulièrement en ces temps d'épidémie où il leur revient la double mission de faire respecter aux élèves le protocole sanitaire renforcé et de répondre aux besoins en soutien scolaire plus importants qu'en temps normal. Le maintien a minima de leur nombre habituel au sein des établissements est donc indispensable dans la lutte à la fois contre l'épidémie et contre le décrochage scolaire. Le remplacement poste pour poste aussi bien des AED suppléant les professeurs absents que des AED en congé maladie ou maternité est par conséquent vital. M. le député s'étonne dans ces conditions que le collège de Mormant, situé dans sa circonscription, puisse ainsi se contenter de remplacer trois AED en congé maternité par un seul équivalent temps plein. Il l'interroge donc sur la doctrine actuelle du ministère en matière de remplacement des assistants d'éducation et sur les actes qu'il compte prendre pour s'assurer du remplacement poste pour poste de ces surveillants au sein des établissements scolaires.
Réponse émise le 6 avril 2021
Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'encadrement, la surveillance et l'assistance pédagogique des élèves dans les établissements de l'éducation nationale. Le dispositif des AED vise à faciliter la poursuite d'études supérieures, conformément au 6ème alinéa de l'article L. 916-1 du code de l'éducation qui fixe un principe de recrutement prioritaire pour des étudiants boursiers. Dans ce cadre, les AED sont recrutés par des contrats d'une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d'une période d'engagement totale de six ans et n'ont pas vocation à être recrutés en contrat à durée indéterminée. En application du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant leurs conditions de recrutement et d'emploi, les AED exercent les missions suivantes : - encadrement et surveillance des élèves dans les établissements et les écoles (y compris le service d'internat), et, en dehors de ceux-ci, dans le cadre d'activités nécessitant un accompagnement ; - appui aux personnels enseignants pour le soutien et l'accompagnement pédagogiques ; - aide à l'utilisation des nouvelles technologies ; - participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements ; - participation à l'aide aux devoirs et aux leçons ; - participation aux actions de prévention et de sécurité conduites au sein de l'établissement. Depuis la rentrée scolaire 2019, les établissements d'enseignement ont également la possibilité de recruter des AED en préprofessionnalisation. Le dispositif permet aux agents recrutés une entrée progressive dans le métier de professeur par un accompagnement et une prise de responsabilités adaptés. Les missions confiées à ces AED sont de caractère pédagogique et évoluent progressivement vers l'enseignement en pleine responsabilité devant élèves, mission qu'ils exercent lorsqu'ils sont inscrits en master des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation. Le remplacement des assistants d'éducation s'effectue sur les ressources propres de l'établissement d'exercice dans les limites des moyens qui lui sont alloués, par recrutement ou augmentation des quotités de service des assistants d'éducation déjà en poste. L'académie peut le cas échéant déléguer des moyens de remplacement temporaires en fonction des besoins recensés et des spécificités territoriales. Au-delà de ces solutions mises en œuvre localement, des moyens exceptionnels ont été débloqués dans le contexte de la crise sanitaire où la question du remplacement des professeurs absents constitue un enjeu majeur, pour garantir la continuité pédagogique. S'agissant du second degré public, ces moyens ont permis le recrutement d'assistants d'éducation, afin de renforcer les contingents dédiés à l'encadrement des élèves sur site durant les cours dispensés à distance par les enseignants « empêchés » en raison de la Covid. Plus généralement, l'effort entrepris depuis plusieurs années en matière de recrutement des assistants d'éducation est confirmé avec des effectifs en hausse de 1.84 % entre juin 2019 et juin 2020, avec 64 068 assistants d'éducation mobilisés auprès des établissements du second degré contre 62 912 l'année précédente.
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