Clémentine Autain
Question N° 3468 au Ministère de l'europe
Question soumise le 5 décembre 2017
Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la coupe de 33 millions de crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) prévue dans le budget 2017. C'est un véritable coup brutal porté au budget de l'AEFE, un réseau qui rassemble 492 établissements et 350 000 élèves. Cette baisse équivalente à 10 % de son budget la contraint à prévoir la suppression, d'ici 2018, de 500 postes d'enseignants titulaires, soit 8 % des effectifs actuels. Les conséquences de cette décision seront dramatiques pour les équipes éducatives et les élèves : moins de professeurs titulaires à la rentrée prochaine, frais de scolarité en hausse ou encore déconventionnement d'établissements et privatisation plus grande du réseau d'enseignement. Cependant, outre les problèmes liés à la qualité de l'enseignement, cette coupe illustre le renoncement de la France à déployer une diplomatie d'influence bénéfique. Cela revient à se priver d'un outil efficace pour la promotion de la francophonie dans le monde. Elle lui demande donc de revenir sur cette baisse de crédits, qui détériore l'attractivité de la France.
Réponse émise le 27 mars 2018
Suite à la parution du décret du 20 juillet 2017, portant ouverture et annulation de crédits, un montant significatif de crédits sur le programme 185 "diplomatie culturelle et d'influence" a été annulé. En conséquence, la subvention pour charge de service public (programme 185) allouée à l'AEFE pour l'année 2017, net de réserve s'est établie à 354 476 372 euros, en diminution de 33 millions d'euros par rapport à la notification initiale. Ces 354,5 millions d'euros intègrent les crédits dédiés à la sécurité qui sont préservés à hauteur de 14,3 millions d'euros. Le gouvernement a donc souhaité que l'AEFE participe ainsi à la maîtrise de la dépense publique, au respect des engagements européens de la France et à l'objectif de rétablissement des comptes de l'Etat. Pour compenser cette moindre trésorerie en 2017, plusieurs mesures ont cependant été mises en œuvre : l'anticipation de la facture relative à la participation à la rémunération des résidents (PRR) pour la dernière tranche de 2017, l'incitation à régler de manière anticipée la facturation 2018 pour les établissements qui le peuvent et le report du versement de certaines subventions à janvier ou février 2018 plutôt qu'en décembre 2017 comme prévu initialement. Tous les travaux de sécurisation prévus seront maintenus, les travaux immobiliers programmés seront également poursuivis ou engagés à une exception près (Buenos Aires), mais reportés dans certains cas. Par ailleurs, l'Agence a dû faire passer la participation financière complémentaire (PFC) de 6 % à 9 % des frais de scolarité pour la seule année 2018 dans les établissements à gestion directe et les établissements conventionnés. A ce stade, il n'est pas possible de prévoir les conséquences de l'annulation de crédits sur le montant des frais de scolarité pour la rentrée 2018, mais l'AEFE travaille à en limiter l'augmentation. S'agissant de possibles déconventionnements d'établissements, aucune projection ne peut être faite à ce stade. Cependant, au-delà de l'exercice budgétaire en cours, le Président de la République a confirmé devant l'Assemblée des Français de l'étranger le 2 octobre dernier, que la subvention serait maintenue en 2018 et 2019 au niveau de la loi de finances initiale pour 2017, c'est-à-dire avant l'annulation des 33 millions d'euros de crédits. Cela devrait permettre de conforter ce précieux instrument du rayonnement de la France et de sa langue, et de lui donner la visibilité nécessaire à la prise en compte des enjeux qui se présentent à lui.
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