Robin Reda
Question N° 34750 au Ministère de la culture
Question soumise le 8 décembre 2020
M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les dons versés pour la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris. Suite à l'incendie de la cathédrale le 15 avril 2019, le choc de voir l'un des symboles de Paris en feu a suscité un élan de générosité exceptionnel des particuliers, des organismes privés et des collectivités territoriales. Cependant, dans un rapport du 30 septembre 2020, la Cour des comptes relève un manque de transparence dans l'utilisation de ces dons, dont le montant est estimé aujourd'hui à 825 millions d'euros. Les magistrats de la rue Cambon s'attachent aux dispositions de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale et instituant une souscription nationale à cet effet. Pour renforcer la confiance des donateurs, et dans l'objectif d'utiliser le mieux possible les fonds disponibles, la Cour des comptes formule cinq recommandations pour remédier à cette situation. Parmi celles-ci figure la mise en place au sein de l'établissement public d'une comptabilité analytique, permettant de donner à chacun des organismes collecteurs des dons une information détaillée sur l'emploi des fonds issus de la souscription nationale, et répondant aux obligations de la législation française sur la générosité publique, ainsi qu'aux règles spécifiques des fondations étrangères. Afin de rassurer les milliers de bienfaiteurs, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour restaurer ce joyau du patrimoine mondial de l'humanité.
Réponse émise le 26 janvier 2021
L'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a donné lieu à une vague de générosité sans précédent pour sauver l'un des monuments les plus emblématiques de l'histoire. Le ministère de la culture est pleinement conscient de la responsabilité qui est la sienne pour garantir, en toute transparence, une utilisation optimale des sommes récoltées en vue d'une restauration exemplaire de la cathédrale. En juillet 2020, le ministère de la culture a été destinataire, pour avis, du projet de rapport de la Cour des Comptes proposant un premier bilan de la conservation et de la restauration de Notre-Dame de Paris. Les réponses qu'il a apportées figurent en annexe du rapport définitif publié le 1er octobre 2020. Parmi les cinq recommandations de la Cour des Comptes, les modalités d'élaboration de la comptabilité analytique de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (EP RNDP) ont été approuvées lors du conseil d'administration de l'établissement du 26 novembre 2020. Elles sont appliquées rétroactivement pour l'exercice 2020. Cette recommandation rejoint les instructions contenues dans la lettre de mission du président de l'EP RNDP. La traçabilité de l'utilisation des fonds qui sont confiés à l'établissement est en effet un impératif majeur de sa gestion. La mise en place d'une comptabilité analytique constitue un outil adéquat pour assurer ce suivi. La conservation et la restauration de la cathédrale s'effectuent en deux temps. Les travaux de sécurisation et de consolidation, démarrés au lendemain de l'incendie, devraient se poursuivre jusqu'à l'été 2021. Les travaux définitifs de restauration commenceront fin 2021, lorsque les études préalables puis les projets de restauration auront été validés par les services de l'État chargés des monuments historiques, conformément au code du patrimoine. Le chantier de sécurisation et de consolidation comprend plusieurs opérations qui progressent sans difficulté majeure. La mise sur cintres des 28 arcs-boutants du chœur et de la nef, qui avait commencé en juillet 2019, s'est achevée le 28 février 2020. La dépose de l'échafaudage sinistré, démarrée en mars 2020, s'est finie par le démontage de la partie périphérique le 24 novembre 2020. Le déblaiement et le nettoyage des voûtes du transept, de la nef et du chœur sont achevés depuis mi-septembre. Les tests de nettoyage des sols et des murs des chapelles-témoins et en divers endroits du sol de la nef sont très concluants : ils permettront de calibrer plusieurs campagnes de nettoyage et de dépollution, visant à abaisser progressivement le niveau de plomb résiduel dans la cathédrale. Après une première aspiration des sols réalisée pendant l'été 2020, une aspiration des parois intérieures sera effectuée durant le premier semestre 2021. La dépose du grand orgue, commencée en août 2020 par la console, s'est achevée le 9 décembre 2020 par les 8 000 tuyaux. Enfin, la consolidation intérieure des voûtes par échafaudage et mise sur cintres a démarré dans le transept sud et dans le chœur. Elle se poursuivra au premier semestre 2021. Parallèlement à la poursuite du chantier de sécurisation et de consolidation, des études préalables ont été commandées aux architectes en chef des monuments historiques afin d'évaluer les besoins en matière de travaux de conservation et de restauration. L'étude d'évaluation a été présentée à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) lors de la séance du 9 juillet 2020. Celle-ci a « approuvé le parti de restauration proposé, consistant à rétablir l'architecture de Viollet-le-Duc, notamment en ce qui concerne la couverture et la flèche, dans le respect des matériaux d'origine. » Un premier diagnostic portant sur la charpente et la couverture devrait être prêt début 2021 et être examiné lors de la séance de la CNPA de mars 2021. Pour permettre la réouverture de la cathédrale au public et au culte en avril 2024, l'EP RNDP a dressé une liste d'opérations prioritaires. Ce périmètre comprend la restauration des voûtes, le nettoyage-dépollution des espaces intérieurs et la remise en état des installations nécessaires à l'utilisation de la cathédrale. Parallèlement, les travaux de restauration de la charpente, de la couverture et de la flèche seront menés.
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