Régis Juanico
Question N° 3477 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 5 décembre 2017
M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place et la reconnaissance des pratiques chorales et instrumentales dans les établissements du second degré. La circulaire du 21 septembre 2011 prévoyait que « la quotité horaire de référence pour la prise en charge d'une chorale au collège ou au lycée reste de deux heures par semaine. La spécificité du travail nécessaire, la fréquente multiplication des répétitions à l'approche de la fin d'année, l'organisation d'un ou plusieurs concerts publics dans un lieu professionnel extérieur et la concertation avec les professionnels associés justifient cette quotité horaire ». Néanmoins, l'association des professeurs d'éducation musicale s'était inquiétée des incertitudes générées par la circulaire du 29 avril 2015 quant à l'attribution des indemnités pour mission particulière et notamment aux conditions de rémunération de la deuxième heure. Afin de rassurer ces enseignants qui réalisent un travail très spécifique, il lui demande de bien vouloir préciser quelles seront la place et la reconnaissance de ces enseignements dans le nouveau collège.
Réponse émise le 10 avril 2018
Le ministre de l'éducation nationale accorde une attention particulière à la reconnaissance de l'enseignement de chant choral dans les collèges. Ainsi, à la rentrée 2018 l'enseignement facultatif de chant choral (72heures annuelles dont 1heure par semaine) sera proposé dans tous les collèges de France. L'enseignement de chant choral sera destiné aux élèves volontaires des différents niveaux de collège. Un programme pour cet enseignement facultatif de chant choral est actuellement en cours d'élaboration. Cette création valorise et officialise concrètement les efforts menés depuis plusieurs années pour développer le chant choral qui se traduisaient jusque-là par sa présence dans les programmes de la scolarité obligatoire et par l'heure dédiée à cette activité souvent effective dans le service des enseignants d'éducation musicale. Concernant les moyens et la rémunération des professeurs d'éducation musicale, comme pour les autres enseignements facultatifs, l'enseignement facultatif de chant choral est inscrit dans le cadre de la dotation horaire supplémentaire des établissements et peut bénéficier de dotations spécifiques attribuées par les recteurs d'académie au titre des enseignements facultatifs. Ces heures feront partie du service hebdomadaire des professeurs s'ils sont en sous-service, ou en heures supplémentaires années (HSA) ou en heures supplémentaires effectives (HSE). Quant à l'attribution d'une indemnité pour mission particulière (IMP), le chef d'établissement a toute liberté d'accorder cette indemnité pour des activités qui ne sont pas en présence des élèves.
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