Nicolas Démoulin
Question N° 34791 au Ministère de l’économie
Question soumise le 8 décembre 2020
M. Nicolas Démoulin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avenir des pôles de compétitivité à l'issue de la crise sanitaire et économique. Lancé en 2005 afin de créer des synergies entre les acteurs économiques, industriels, scientifiques et associatifs locaux, le réseau comporte fin 2020 un total de 55 pôles labellisés par l'État, contre 71 à ses débuts. Au-delà de la seule question du soutien à l'innovation, beaucoup de ces pôles ont joué un rôle moteur dans l'organisation locale des dynamiques industrielles et scientifiques, souvent en provoquant un effet d'entraînement pour de nombreuses petites et moyennes entreprises. Il souhaiterait donc savoir quels objectifs et quelles priorités il souhaitait injecter pour l'avenir aux pôles de compétitivité, notamment après le bilan d'étape réalisé par France Stratégie en août 2020 et les effets de la crise sanitaire et économique : nombre de pôles (poursuite ou non des fusions de pôles), orientation des financements, gouvernance, montée en puissance au niveau européen (notamment dans le cadre de Horizon 2020).
Réponse émise le 30 mars 2021
Face à l'urgence économique et financière engendrée par la crise sanitaire, l'État a mis en œuvre une réponse économique d'une ampleur historique (prêts garantis par l'État, fonds de solidarité, …) et a configuré des plans exceptionnels pour le soutien aux entreprises des secteurs à fort contenu technologique, telles que les filières automobile et aéronautique. Au-delà de l'urgence, l'État a construit, en coordination avec ses partenaires européens, un plan de relance plus global de l'économie. Dans le cadre de la préparation de ces actions, les pôles de compétitivité et leurs adhérents, en particulier les PME qui réalisent des travaux de recherche et développement (R&D), ont été consultés via l'Association française des pôles de compétitivité (AFPC). Le ministre de l'économie, des finances et de la relance a eu l'occasion d'indiquer au président de l'AFPC que le Gouvernement comptait aussi sur l'appui des pôles pour contribuer au déploiement des dispositifs France relance et des plans de relance régionaux. Depuis 2004, les pôles de compétitivité ont en effet démontré leur capacité à mettre en réseau les acteurs de l'innovation, à développer des relations partenariales entre le monde de l'entreprise et la recherche publique, à renforcer la capacité des PME à innover, et ainsi à soutenir leur croissance et leur compétitivité. Leurs actions et leurs compétences contribuent ainsi au développement économique du territoire dans lesquels ils sont implantés, aux politiques régionales d'innovation et à la structuration des filières nationales. La dernière phase de labélisation (phase IV pour la période 2019-2022) a pour objectif de renouveler l'ambition des pôles de compétitivité et leur impulser une nouvelle dynamique, notamment en structurant l'écosystème via des rapprochements ou des fusions afin de renforcer l'impact et la portée des pôles. A l'issue de la procédure, 48 pôles ont été labellisés pour une durée de quatre ans, certains sous réserve de fusion, et 8 pôles ont été labellisés pour un an, pouvant être prolongés sur les trois années restantes, sous certaines conditions. La plupart des pôles labellisés sous conditions ont vu leur label confirmé en décembre 2020. Malgré la crise, la quasi totalité des projets de fusion ont été réalisés. Dans un contexte de décentralisation et de renforcement des compétences des régions en matière de développement économique, l'État a acté en 2019 une régionalisation complète de la gouvernance et du financement de la politique des pôles de compétitivité, dès 2020. Les objectifs assignés aux pôles de compétitivité, dans le cadre de la phase IV, à savoir notamment faire émerger davantage de projets de R&D collaboratifs européens et contribuer à la mise en œuvre des politiques nationales et régionales d'innovation, demeurent dans les feuilles de route des pôles. Les crédits de l'Etat transmis aux régions continuent de financer le fonctionnement des pôles, conjointement aux crédits territoriaux. L'État conserve un rôle structurant pour les pôles, en restant garant de la qualité et de l'unicité du label, lequel doit incarner un haut niveau d'exigence afin de garantir son caractère différenciant. Il travaille également, en lien avec les régions, avec les pôles de compétitivité via les contrats stratégiques de filières sur la structuration des filières industrielles et l'accompagnement des entreprises aux dispositifs européens de financement via des groupes thématiques nationaux. Ainsi, l'État continue de s'appuyer sur les écosystèmes territoriaux des pôles de compétitivité dans le cadre des politiques nationales d'innovation et de filières industrielles. Et les régions veillent plus particulièrement à la mobilisation des pôles dans le cadre de leur mise en œuvre sur les territoires. Cette année, l'État et les régions doivent engager les réflexions sur l'approfondissement de l'implication des pôles de compétitivité dans les politiques nationales et régionales (phase V de la politique des pôles, France Relance, déploiement du PIA4, etc.), au regard notamment de la situation économique et des recommandations de France Stratégie.
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