Nicolas Forissier
Question N° 34795 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 8 décembre 2020

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M. Nicolas Forissier alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité de donner des moyens aux communes des territoires périurbains et ruraux pour accueillir de nouvelles familles : levier essentiel au développement des territoires. L'Association des maires de France a développé quatre axes de travail : la mise à l'étude des outils facilitant l'appropriation foncière de l'habitat dégradé ou abandonné en zone rurale ; le renforcement des aides fiscales, telles que le prêt à taux zéro en zone C, afin de permettre aux ménages les plus modestes d'accéder à la propriété , l'application non discriminatoire de l'aide aux maires bâtisseurs actée par le plan de relance dans les territoires ruraux - en permettant une application équilibrée sur l'ensemble du territoire de l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols et enfin, l'accélération du déploiement de l'ingénierie dans les territoires ruraux par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il souhaite savoir si ces quatre pistes de travail favorables aux territoires seront étudiées afin de voir rapidement une mise en application concrète de ces propositions.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)