Robin Reda
Question N° 34824 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 8 décembre 2020
M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la question du financement des transports urbains en Île-de-France. En raison de la crise sanitaire et du confinement, les transports urbains d'Île-de-France ont été fortement impactés. En effet, les mesures de restriction imposées ces derniers mois ont des conséquences sur le budget des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Pour le premier semestre de l'année 2020, la perte nette pour la RATP était de 88 millions d'euros et sera colossale suite au second confinement. Pour la SNCF, qui assure 70 % du trafic en Île-de-France, les pertes seront également très importantes. L'ensemble des acteurs a salué la rallonge financière de l'État afin de compenser les pertes de recettes dues aux mesures gouvernementales. En revanche, chacun note avec inquiétude les effets des nouvelles mesures et du second confinement sur leurs budgets. Par les différentes annonces faites par le chef de l'État le 24 novembre 2020, et en raison des risques d'une troisième vague de l'épidémie, la restriction des déplacements non essentiels et le télétravail vont perdurer, ne faisant pas revenir un bon nombre d'usagers dans les transports en commun. Afin de rassurer les autorités organisatrices de la mobilité, il souhaite s'assurer que l'État prolongera son soutien et le renforcera en prenant en compte l'évolution de la crise et les conséquences qui en découlent.
Réponse émise le 13 juillet 2021
L'État a pris des décisions fortes pour accompagner les collectivités locales et, en particulier, les autorités organisatrices de la mobilité confrontées à l'impact de la crise sanitaire. Concernant les pertes de versement mobilité, l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit, pour Île-de-France Mobilités, l'autorité organisatrice des transports de la région d'Île-de-France, un dispositif de compensation des pertes de ressources fiscales consécutives à la crise sanitaire de la covid-19. À ce titre, Île-de-France Mobilités a reçu un acompte de 425 millions d'euros, qui a été versé en septembre 2020. Plus récemment, la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit une aide de 1 175 millions d'euros sous la forme d'avances remboursables à Île-de-France Mobilités pour couvrir notamment les pertes de recettes commerciales. Cette avance a été versée à l'autorité organisatrice. Au travers de ces dispositifs, l'État est intervenu massivement en faveur du fonctionnement des transports collectifs de la région d'Île-de-France. Ce dispositif a permis notamment à Île-de-France Mobilités d'honorer ses obligations contractuelles vis-à-vis de la RATP et de la SNCF. En outre, une partie significative du plan France Relance est dédiée au développement des transports collectifs et aux déplacements en Ile-de-France. Ainsi, près de 700 millions d'euros supplémentaires sont prévus dans le cadre du plan de relance pour les investissements de transports collectifs en Île-de-France. L'Etat continuera à suivre avec attention les impacts de la crise sanitaire, en 2021, sur la situation économique des autorités organisatrices de la mobilité, dont IDFM.
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