Jean-Jacques Ferrara
Question N° 34838 au Ministère de l’économie
Question soumise le 15 décembre 2020
M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur la situation particulièrement préoccupante de la filière brassicole, qui ne cesse de s'aggraver depuis mars 2020. À l'issue du second confinement, la poursuite des mesures de fermeture pour les seuls secteurs des bars, restaurants et de l'événementiel jusqu'au 20 janvier 2021 fait de ces secteurs les grands sacrifiés de cette crise. Avec une trésorerie au plus bas après l'épreuve du premier confinement, il leur a fallu continuer de payer les loyers et les charges. Contrairement à la première période de fermeture, ils doivent à nouveau, depuis octobre 2020, rembourser les échéances de leurs emprunts. Surtout, les aides promises par le Gouvernement sont dans la plupart des cas difficiles ou impossibles d'accès. Il est urgent que cesse la discrimination que subissent ces métiers.
Réponse émise le 26 janvier 2021
La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière brassicole, confrontée à l'arrêt de consommation hors domicile et des événements publics pendant plusieurs mois. Des mesures d'urgence économique ont rapidement été prises et mises en place par le Gouvernement, afin de soutenir la trésorerie des entreprises et de limiter leurs défaillances ainsi que les licenciements. Le secteur brassicole a ainsi eu accès au fonds de solidarité mis en place pour les petites entreprises avec la participation des régions, aux mesures d'activité partielle, et au report des charges sociales et fiscales. Un report des factures de loyers, de gaz et d'électricité a également été accordé pour les plus petites entreprises en difficultés. Les mesures mises en place par la Banque Publique d'investissement tels que les garanties bancaires, prêts de trésorerie, réaménagement de prêts, sont enfin ouvertes aux agriculteurs, quel que soit leur chiffre d'affaires. La capacité de la Banque publique d'investissement à accorder des garanties a également été renforcée. Conscient de la nécessité d'une réponse globale, le Gouvernement a par ailleurs, dans la continuité des mesures d'urgence adoptées en plein cœur de la crise, conçu des dispositifs additionnels de soutien aux entreprises dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet dernier. En particulier, la filière brassicole pourra bénéficier, sous conditions de perte de chiffre d'affaires, de mesures d'exonération, de réductions et de remise partielle de créances fiscales et sociales, ainsi que d'un dispositif exceptionnel d'aide au paiement des cotisations pour 2020. De même, les entreprises les plus touchées pourront exceptionnellement demander à ce que le calcul des cotisations dues en 2020 repose sur les revenus perçus en 2020, et non sur les revenus des années précédentes. La fermeture des cafés-hôtels-restaurants et les mesures de confinement de la population ont aussi conduit à un effondrement de la demande de bière, ce qui a entraîné des excédents de stocks importants chez les brasseurs. Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré les représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point de la situation. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur à hauteur de 4,5 millions d'euros, financé par des crédits nationaux, sous la forme d'une indemnisation forfaitaire destinée à ces PME. Cette aide sera mise en œuvre par FranceAgriMer. Au-delà de ces mesures qui doivent permettre à la filière brassicole de faire face à cette crise inédite, le plan de relance permettra d'accompagner les entreprises de la filière qui sont déjà nombreuses à avoir entamé cette transition, vers un modèle plus durable, respectueux de l'environnement et économiquement robuste. En effet, le volet agricole du plan de relance, auquel sont consacrés 1,2 milliard d'euros, amplifiera le soutien au secteur en s'inscrivant pleinement dans les priorités du Gouvernement pour la relance : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion territoriale. L'ensemble du Gouvernement reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation.
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