Mathilde Panot
Question N° 3484 au Ministère des solidarités
Question soumise le 5 décembre 2017
Mme Mathilde Panot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du CHU Henri Mondor de Créteil dans le Val-de-Marne. L'AP-HP a reconnu avoir acté au mois de juillet 2017 le passage de 4 à 3 sites de transplantation hépatique en Ile-de-France, alors même que l'ARS préconise dans son rapport d'octobre 2017 l'ouverture d'un cinquième centre de greffe hépatique. Pour Martin Hirsch, directeur général de l'APHP, un service de greffe hépatique n'est rentable qu'à partir de 100 greffes par an. Elle souligne qu'avec 80 greffes par an, le service de Mondor est celui qui en effectue le moins des quatre sites existants. Nul besoin d'être devin, dans ces conditions, pour savoir qu'il est menacé en premier lieu. Elle rappelle que la notion de rentabilité est antagoniste au service public hospitalier, et déplore en ce sens la continuation, dans le dernier PLFSS, des pratiques entérinées par la loi Bachelot. Elle rappelle que des actions collectives ont permis en 2011 de sauver le service de chirurgie cardiaque, actuellement ce dernier opère une dizaine de greffes par an et les personnels hospitaliers ainsi que les usagers s'inquiètent légitimement de leur devenir si celle-ci venait à disparaître. Une responsabilité particulière incombe à l'ARS dans ce projet de démantèlement des services au plus près des patients. La notion de continuité du service public devient en l'espèce caduque dès lors qu'on sait que l'hôpital Paul Brousse est dans l'incapacité d'absorber cette activité supplémentaire. Ce choix particulier interroge de toute évidence sur les impacts généraux qu'ils auront sur les emplois, les activités de recherche, les facultés de médecine, les IFSI et les soins prodigués par l'hôpital public. Elle rappelle la position des défenseurs desdits service au CHU Henri Mondor : l'exigence d'une feuille de route claire permettant à ce dernier de maintenir ses activités d'excellence. Elle souhaite donc connaître sa position quant à la suppression envisagée d'un site de transplantation hépatique ainsi qu'à propos du maintien du service de chirurgie cardiaque à l'hôpital Mondor, et du devenir du bâtiment RBI (réanimation, bloc opératoire, imagerie) financé à hauteur d'environ 50 millions, bâtiment attendu depuis plus de 20 années.
Réponse émise le 12 février 2019
L'activité de greffe constitue une priorité nationale de santé publique. Afin de soutenir son développement, le plan greffe mis en place par l'agence de la biomédecine (2017-2021) préconise l'optimisation de l'organisation du prélèvement et de la greffe d'organes dans les établissements de santé. La transplantation hépatique, plus particulièrement, demande une coordination étroite entre des chirurgiens transplanteurs hépatiques, des réanimateurs, un personnel soignant entraîné, un plateau médicotechnique spécialisé, ainsi qu'avec l'agence de la biomédecine, qui gère la liste nationale d'attente des personnes en attente de greffes et la plateforme nationale de répartition des greffons. Renforcer et développer le prélèvement et la greffe au sein d'un établissement, ou d'un groupe d'établissements, implique donc de soutenir les équipes chirurgicales spécialisées en rassemblant les moyens humains et les plateaux techniques spécialisés. L'agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France s'inscrit dans ces orientations nationales en prévoyant, notamment dans son projet régional de santé 2018-2022, le regroupement des centres de transplantation hépatique du Val-de-Marne, accompagné par un projet médical territorial facilitant le parcours du patient, de son inscription sur la liste d'attente de greffons à son suivi ante et post-greffe. Cette volonté régionale a été mise en œuvre au 1er juin 2018, par le regroupement, sur le site de Paul Brousse de l'AP-HP, de l'activité de transplantation hépatique assurée dans le Val-de-Marne. La mise en œuvre de cette nouvelle organisation est suivie de manière étroite par le siège de l'assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), ainsi que par l'agence de la biomédecine et l'ARS Ile-de-France. Sous leur supervision, une collaboration étroite entre les sites de Paul Brousse et d'Henri Mondor a été mise en place autour de cette activité, comprenant notamment : - l'adressage et un premier bilan dans l'hôpital où est connu/adressé le patient : Paul Brousse ou Henri Mondor ; - un « staff » commun de discussion de dossiers entre les deux sites ; - la réalisation de l'acte de transplantation à Paul Brousse (sauf les greffes (cœur + foie), qui restent effectuées à H. Mondor) ; - un suivi des patients greffés sur le lieu de leur hôpital d'origine : Paul Brousse ou Henri Mondor. Cette organisation permet ainsi, dans le cadre des orientations nationales et régionales citées plus haut, de sécuriser la prise en charge du patient, autour de cet acte d'une grande technicité, tout en lui assurant un suivi et une hospitalisation au plus proche de son domicile, entre les sites de Paul Brousse et d'Henri Mondor, distants de 8 kilomètres. L'agence de la biomédecine a accompagné cette décision sur les aspects d'organisation et de transfert de liste permettant de suivre les inscriptions et d'assurer un suivi de dossier partagé. La finalisation des transferts de listes a été effectuée le 10 janvier 2019, et l'inscription sur la liste de transplantation des patients suivis à l'Hôpital Henri Mondor est effective. Enfin, concernant l'activité de chirurgie cardiaque du site d'Henri Mondor, le projet régional de santé 2018-2022 ne prévoit pas de transformation concernant l'autorisation spécifique à laquelle elle est subordonnée. Le site d'Henri Mondor représente pour l'ARS un établissement particulièrement dynamique, riche de compétences rares, au service de la population val-de-marnaise, et tourné également vers l'ensemble de la région. L'investissement de 70 millions d'euros consenti par l'AP-HP, au profit de la rénovation de l'offre de réanimation, de blocs opératoires et d'imagerie de ce site, et dont la mise en service est prévue en 2021, confortera encore ces atouts.
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