Marc Le Fur
Question N° 34866 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 15 décembre 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le paiement par les entreprises des congés payés des salariés d'établissements fermés dans le cadre de la crise sanitaire. Les entreprises de nombreux secteurs notamment de la restauration ont, au titre des deux confinements dû cesser leurs activités et mettre leurs salariés au chômage partiel. Ces salariés, tout en bénéficiant du mécanisme du chômage partiel, peuvent continuer à accumuler les congés payés. En effet, pendant le chômage partiel, le contrat de travail est suspendu mais le salarié conserve certains droits, notamment les congés payés. Pour la trésorerie des entreprises concernées, qui veulent pouvoir compter sur leurs salariés à l'occasion de la réouverture le paiement des congés payés va représenter une charge supplémentaire conséquente dans un contexte économique déjà difficile. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement serait favorable à une intégration du paiement des congés payés dans le chômage partiel et ce aussi longtemps que ces établissements seront fermés.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)