Grégory Besson-Moreau
Question N° 3488 au Secrétariat d'état à l'égalité entre les femmes et les hommes
Question soumise le 5 décembre 2017
M. Grégory Besson-Moreau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les violences faites aux femmes. À l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre 2017, le Président de la République a prononcé un discours présentant un plan axé sur la prévention, l'accompagnement des victimes et le durcissement des sanctions à l'encontre des auteurs de violences. Ce discours a donné lieu à la présentation d'un plan de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, autour de mesures visant à la fois à mieux protéger les femmes, à mieux accompagner les victimes et à punir plus fortement les auteurs de violences. Il aimerait connaître le calendrier relatif à la mise en application de ce plan qui est très important pour les femmes.
Réponse émise le 20 février 2018
Le 25 novembre 2017, le président de la République a lancé la grande cause quinquennale pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette grande se déclinera tout au long du quinquennat autour de priorités annuelles thématiques. La prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en constituent le premier pilier car l'éradication de ces violences est la condition première indispensable pour une société plus égalitaire. Ainsi le plan annoncé a vocation à être déployé dès 2018 avec la mise en œuvre d'actions concrètes sur ces trois axes que sont la prévention, l'accompagnement et la répression. Sur le premier axe, des actions de sensibilisation des parents et des collégiens contre la pornographie seront lancées dès la rentrée scolaire 2018 ; elles s'accompagneront d'une formation des enseignants et professionnels sociaux et de santé présents dans les établissements scolaires. Sous l'égide du Premier ministre, le cadre de régulation des contenus violents ou discriminant, en particulier dans l'audiovisuel et l'extension du pouvoir de régulation du CSA seront redéfinis. Pour que l'Etat soit exemplaire, un grand plan de formation initiale et continu sera déployé dès 2018 dans le secteur public en direction prioritairement des cadres et dans les écoles de service public pour lutter contre les stéréotypes sexistes et les violences sexistes et sexuelles. La sensibilisation via des campagnes de communication telle que celle portée le 25 novembre se poursuivra sur la durée de la grande cause quinquennale. Sur le second axe visant à mieux accompagner les victimes de violences, le ministère des solidarités et de la santé lancera au cours du premier semestre 2018 un appel à projet pour l'installation de 10 unités de prises en charge du psycho trauma. Les modalités concrètes de mise en place en 2018 du signalement en ligne pour les victimes de violences, de harcèlement et de discrimination ainsi que de l'application numérique pour les victimes de cyber-harcèlement sont par ailleurs déjà en cours d'expertise. Le déploiement des intervenants sociaux en service de police et de gendarmerie sera une des priorités du financement 2018 par les crédits du fond interministériel pour la prévention de la délinquance et la radicalisation. Enfin s'agissant du volet répressif, un projet de loi devrait être déposé en 2018 au Parlement. Il comprendra la création d'une nouvelle infraction dite d'outrage sexiste pour lutter contre le « harcèlement » dans l'espace public, l'allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs de 20 à 30 ans et la fixation d'un âge de présomption de non consentement à une relation sexuelle. Ainsi l'ensemble des annonces vont se déployer dès 2018 et s'enrichirent annuellement dans le cadre de la grande cause quinquennale en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
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