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Jean-Luc Warsmann
Question N° 34925 au Ministère de l’éducation nationale


Question soumise le 15 décembre 2020

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'incompréhension que suscite parmi les professeurs documentalistes le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique aux personnels enseignants à l'exclusion des professeurs documentalistes. Ces professeurs font valoir qu'ils exercent des missions d'enseignement depuis leur création dans le système éducatif français. Ils précisent que ces missions sont citées dans la circulaire de mission n° 2017-051 qui indique dans son article 1 que « la mission du professeur documentaliste est pédagogique et éducative », « le professeur documentaliste peut intervenir seul auprès des élèves dans les formations », « en lien avec les enjeux de l'éducation aux médias et à l'information, de l'orientation et des parcours des élèves » et « l'usage des technologies de l'information et de la communication ». Il lui demande sa position sur le sujet.

Réponse émise le 22 mars 2022

Le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale a pour objectif de permettre aux enseignants et aux psychologues de l'éducation nationale d'acquérir progressivement ou de renouveler leur équipement informatique dans un contexte d'évolution profonde des pratiques pédagogiques et du métier d'enseignant. L'arrêté d'application de ce décret en date du 5 décembre 2020 prévoit que le montant de cette prime est fixé à 176 euros bruts annuels. Au regard de ses finalités, l'attribution de ce nouveau dispositif indemnitaire a été réservée aux professeurs et psychologues de l'éducation nationale ne disposant pas d'un équipement informatique sur leur lieu de travail. Or tel n'est pas le cas des professeurs documentalistes qui, comme de nombreux autres fonctionnaires, en sont dotés. Ils n'ont donc pas été inclus dans le périmètre des bénéficiaires. Cependant, leur régime indemnitaire vient d'être revalorisé afin de reconnaître leur rôle et leur engagement. Ainsi, le montant annuel de l'indemnité de sujétions particulières versée aux professeurs documentalistes a été porté à 1 000 euros bruts annuels le 1er mars 2021, soit une revalorisation de 233 euros. Cette revalorisation marque la juste reconnaissance des missions de ces personnels et de leur rôle pédagogique et éducatif central pour la formation de l'élève et pour la vie de l'établissement. Cette revalorisation s'inscrit dans le cadre de l'engagement pris dès le début du quinquennat de revaloriser les métiers au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS). Elle constitue une traduction concrète d'amélioration des conditions de rémunération et de travail des personnels ainsi que de la gestion des ressources humaines. Pour l'année 2021, le MENJS dispose d'une enveloppe de 400 M€ pour revaloriser ses personnels et accompagner la transformation des métiers de l'éducation (500 M€ en année pleine). Outre la prime d'équipement informatique, cet effort significatif de l'État permet notamment de financer en 2021 : la mise en place d'une prime d'attractivité en début de carrière qui bénéficiera à 31 % des professeurs durant les 15 premières années de carrière, ainsi qu'une élévation de 17 à 18 % du taux de promotion d'accès au grade de la hors-classe. Ces mesures prolongent les actions déjà mises en œuvre en faveur de la rémunération des professeurs. En 2022, cet effort de revalorisation de la rémunération des personnels, et en particulier des professeurs, est poursuivi. Une enveloppe de 700 M€ permet de revaloriser les rémunérations de l'ensemble des personnels du MENJS. L'effort budgétaire en 2021 et 2022 est ainsi tout à fait conséquent : une augmentation de 1,1 Mds€ sur deux années dédiée exclusivement à la revalorisation des personnels, indépendamment des autres mesures du dernier rendez-vous salarial fonction publique qui viendront le compléter. Ainsi en 2022, la prime d'attractivité est en effet revalorisée afin de couvrir les 22 premières années de carrière (jusqu'au 9ème échelon de la classe normale) pour un coût total de 266 M€. Depuis le 1er février 2022, cette prime augmente la rémunération des professeurs au 2ème échelon de 1 880 euros nets par an comparativement à 2020. La rémunération nette mensuelle des professeurs en tout début de carrière passe donc de 1 700 euros en 2020 à près de 1 869 euros en 2022. 58 % des membres des corps enseignants, de conseiller principal d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale sont concernés selon une logique dégressive. Au 9ème échelon de la classe normale, leur rémunération est revalorisée de 400 euros bruts par an en 2022. Enfin, tous les enseignants, psychologues de l'éducation nationale et conseillers principaux d'éducation contractuels bénéficient de cette prime en 2022, pour des montants d'au moins 800 euros bruts annuels de plus qu'en 2020 (soit 642 euros nets) pour la plupart des agents. Enfin, il faut rappeler la mise en place à partir du 1er janvier 2022 de la participation du MENJS aux frais de mutuelle santé de ses agents, soit 15 euros par mois et par agent (pour un coût total de 200 M€).

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