Karine Lebon
Question N° 35002 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 15 décembre 2020

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Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'organisation des championnats de France du sport scolaire. La direction nationale de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), qui regroupe l'ensemble des associations sportives (AS) des établissements scolaires, a adopté, il y a quelques années, un règlement qui défavorise les académies d'outre-mer lorsqu'elles participent aux championnats de France scolaires. En effet, contrairement aux académies de la France continentale, celles-ci sont soumises à un surprenant système de rotation qui intègre également des établissements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Alors que dans l'hexagone les champions d'académie peuvent participer aux championnats inter académiques puis aux championnats de France, les jeunes des outre-mer, qui se préparent parfois pendant plusieurs années, ne peuvent participer à l'ensemble du championnat. Selon le nombre d'académies concernées par ce système de rotation, cette privation peut durer jusqu'à huit années. Ainsi, chaque année lorsqu'ils ne sont pas classés en première place dans ce système, plusieurs établissements réunionnais doivent attendre qu'un territoire se désiste. Et quand il n'y a pas de désistement, les jeunes de ces établissements sont privés de championnats de France, quels que soient leurs performances, leur engagement et leur motivation. Ils sont stoppés net dans leurs parcours en dehors de toute considération sportive. Pour la dernière année scolaire, huit établissements de La Réunion et un de Mayotte ont été privés de championnats de France dans les disciplines suivantes : football excellence minimes (filles et garçons), futsal établissement minimes (filles et garçons), natation collège excellence, volleyball plage mixte lycées établissement et pour Mayotte futsal établissement minimes filles. Ce système de rotation, que rien ne peut justifier et qui est juridiquement contestable, crée de toutes pièces des inégalités entre les jeunes selon leurs académies d'origine. Contraires aux valeurs du sport et tournant le dos aux grands principes républicains, ces pratiques sont de plus en plus insupportables et doivent prendre fin au plus vite. Aussi est-il incompréhensible que la direction nationale de l'UNSS, dans le travail qu'elle mène actuellement dans le cadre du nouveau PNDSS (plan national de développement du sport scolaire) pour la période 2021-2024, ait prévu de pérenniser ce système de rotation controversé et pénalisant. Elle lui demande s'il est envisagé de mettre fin à cette rotation en supprimant ce règlement discriminant dans le futur PNDSS, afin qu'à l'avenir la jeunesse des outre-mer participe elle aussi sans restriction aux championnats nationaux de sport scolaire et puisse défendre pleinement ses chances.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)