Jean-Claude Bouchet
Question N° 35085 au Ministère de l’agriculture (retirée)

Question soumise le 22 décembre 2020

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M. Jean-Claude Bouchet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les filières des fruits et légumes. La France est le troisième producteur de fruits et légumes au sein de l'Union européenne mais il subit de plein fouet les conséquences de la crise de la covid-19 et dans le même temps fait face à des impasses techniques pour lutter contre les maladies et les ravageurs, et ce en raison des retraits successifs des solutions de protection dont il disposait. Dans le département de M. le député, les arboriculteurs sont confrontés à l'attente de l'approbation au niveau européen pour permettre de protéger leurs vergers de cerises avec un produit pythosanitaire. Ils craignent que son autorisation de mise sur le marché ne soit pas renouvelée. Pourtant, ce produit (le Phosmet) ne fait pas partie des molécules les plus préoccupantes selon l'Anses (avis du 10 avril 2020). Il ne possède pas de critères d'exclusion immédiate du marché et il n'est pas candidat à substitution au regard du règlement européen n° 1107/2009 sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, comme il n'est pas non plus un perturbateur endocrinien. Si cette protection fondamentale pour lutter contre la Drosophila suzukii, une mouche asiatique qui sévit dans les vergers depuis sa détection en 2010, n'était plus autorisée, cela aurait des conséquences dramatiques pour toutes les exploitations : une perte de la production de 30 % en cerise de table et de 100 % en cerise d'industrie, l'arrachage de près de 800 hectares de vergers et la mise en péril de 2 000 emplois, la perte d'au moins 8 000 équivalents temps plein (ETP) en cerise de bouche, et la menace de fermeture d'ici deux ans des industries pour lesquelles la cerise française constitue 70 % de leur matière première. La filière cerise s'est engagée dans une démarche vertueuse en matière environnementale. Depuis 2018, l'AOP cerise de France a porté un projet « plan de restructuration de la filière cerise » et permettre des moyens innovants à offrir aux producteurs, contenir ainsi la menace dans un cadre d'excellence environnementale et mettre en œuvre de nouvelles méthodes de recherche appliquée. Néanmoins, la mise en place de ces nouvelles méthodes pour atteindre cet objectif nécessite un certain délai. Les solutions sont souvent coûteuses et inaccessibles, comme par exemple, le filet insect proof qui ne sera pas disponible avant plusieurs années. Tous ces efforts vont dans le bon sens mais, dans l'attente, les producteurs de cerises indiquent qu'il est nécessaire de maintenir des outils existants. Aussi, il lui demande quelles mesures spécifiques le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir l'arboriculture fruitière française face à ces importantes impasses techniques, dans sa lutte contre les maladies et ravageurs dans le contexte d'un règlement européen et face aux distorsions de concurrence phytosanitaires de concurrents européens et extra-européens qu'ils connaissent dans le même temps.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)