Marianne Dubois
Question N° 35087 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 22 décembre 2020

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Mme Marianne Dubois interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de « plan pollinisateur » présenté le 4 décembre 2020 aux filières agricoles. Le dernier axe du plan porte sur la révision de l'arrêté « abeille » du 28 novembre 2003, qui interdit les traitements insecticides et acaricides durant toute la période de floraison à l'exception des traitements effectués en dehors de la présence des abeilles et avec des produits dont l'autorisation de mise sur le marché porte une mention « abeilles » attribuée par l'ANSES après évaluation spécifique au regard des risques pour l'abeille domestique. Le projet de révision de l'arrêté abeille prévoit l'interdiction de tous les traitements phytosanitaires pendant la période de floraison (aujourd'hui uniquement applicable aux insecticides et acaricides), sauf pour les produits qui auraient passé des tests complémentaires et bénéficieraient d'une mention « abeilles » autorisant des traitements dans les 3 h après le coucher du soleil hors quelques adaptations mineures (éphéméride + 5 h en cas de surface de traitement particulièrement étendues et éphéméride - 1 h en cas de situations dangereuses). Sur la forme, le calendrier imposé par le ministère ne laisse aucune place à la consultation, il s'apparente davantage à un ultimatum. Pas même d'ultimatum pour les parlementaires puisque le calendrier leur interdit toute discussion (l'erstaz de consultation proposée intervenant pendant la suspension des travaux des assemblées). La représentation nationale est muselée, tout comme le sont les représentants des acteurs de terrain. Les parlementaires, auraient apprécié pouvoir enrichir la discussion sur de nombreux points aujourd'hui délaissés tels que : la lutte contre l'acarien Varroa, identifié comme une menace majeure pour le cheptel ; la lutte contre le frelon asiatique, menace pour l'apiculture et la santé publique ; les outils d'indemnisation des apiculteurs, aujourd'hui absents ; les mesures en faveur du maintien de la diversité actuelle des cultures ; la valorisation des espaces non-productifs attractifs pour les insectes et une amélioration continue des pratiques agricoles favorables aux ressources alimentaires des pollinisateurs ; la définition d'un cadre clair pour le métier d'apiculteur professionnel et son statut. Autant de sujets qui ne pourront une fois de plus être examinés. Le Gouvernement semble ne pas avoir retenu les leçons de la crise de la filière betterave sucrière. Va-t-on reproduire les mêmes erreurs avec la filière arboricole ? Les mêmes causes produisent les mêmes effets et la mise à mort d'une filière : celle des principaux acteurs de la défense des pollinisateurs et la mise en danger de la population avec des fruits importés sans condition sanitaire. Ainsi elle aimerait connaître les moyens qu'il compte mettre en place pour une large et effective concertation sur l'avenir de la filière arboricole et des pollinisateurs.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)