Julien Borowczyk
Question N° 35241 au Ministère de l’europe
Question soumise le 22 décembre 2020
M. Julien Borowczyk alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le dialogue diplomatique. Depuis deux ans, la France est mise en cause à propos des droits de l'homme par Mme Michèle Bachelet, haut-commissaire aux droits de l'homme de l'ONU. Depuis l'épisode des gilets jaunes et plus récemment à propos du projet de loi sur la sécurité intérieure, Mme Bachelet interpelle la France sur les violences policières et les discriminations. Elle affirme que « les autorités françaises doivent veiller à ne pas violer les droits de l'homme de tout un groupe dont certains ont commis des actes répréhensibles. » Mme Bachelet a aussi rappelé qu'elle s'est déjà inquiétée depuis longtemps « du racisme et des contrôles aux faciès des forces de l'ordre. » La France, par la voie diplomatique, a certainement apporté des réponses et des précisions à Mme Bachelet suite à ses mises en cause. Il souhaiterait connaître son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 20 juillet 2021
À l'occasion d'une conférence de presse donnée le 9 décembre 2020, la Haute-Commissaire aux droits de l'Homme a mentionné la France en évoquant la proposition de loi relative à la sécurité globale, ainsi que la lutte contre le racisme et l'usage de la force par les forces de l'ordre. Dès le lendemain, le Représentant permanent de la France auprès des Nations unies à Genève a effectué une démarche afin de lui apporter des précisions concernant cette proposition de loi. Il a notamment rappelé que l'objectif de la loi, en cours de discussion, et d'initiative parlementaire, était de lutter contre l'insécurité, d'assurer une meilleure articulation entre les différents acteurs de la sécurité et de leur donner les moyens d'assurer leurs missions. La France a rappelé son attachement à ce que l'équilibre du texte soit préservé tout au long du processus législatif et à ce que des garanties appropriées soient prévues. S'agissant de la lutte contre le racisme, la France souligne régulièrement, lorsque cette question est soulevée dans les enceintes internationales, qu'elle est intraitable face au racisme, à l'antisémitisme et aux discriminations. Tous les actes d'intolérance et de discrimination sont dénoncés avec force par les autorités publiques et font l'objet des poursuites judiciaires qui s'imposent. La France veille à ce que les droits de tous les individus, quels qu'ils soient, soient respectés. Toute personne qui s'estime victime d'une violence injustifiée peut le signaler et déposer plainte. Le Gouvernement n'hésite pas à demander des enquêtes lorsque cela est nécessaire. Dans le même temps, la France ne peut accepter les violences perpétrées contre les forces de l'ordre. La France réaffirme sa détermination à respecter et à promouvoir les droits de l'Homme, garantie par la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'Homme et les textes internationaux, auxquels la France a librement souscrits et qui l'engagent. La France assume ses responsabilités, sur son territoire mais également au plan international, pour le respect et la promotion des droits de l'Homme. Elle se mobilise ainsi pour soutenir et renforcer le système international des droits de l'Homme. C'est la raison pour laquelle elle s'est présentée et a été élue, en octobre dernier, au Conseil des droits de l'Homme, pour la période 2021-2023.
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