Michel Vialay
Question N° 3536 au Ministère des solidarités
Question soumise le 5 décembre 2017
M. Michel Vialay attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'association Odyssée, qui propose un accompagnement à domicile pour les patients atteints de maladies graves. Dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé (janvier 2016), Odyssée a été désignée par les acteurs locaux comme porteur légitime de la première PTA contractualisée avec l'ARS Ile-de-France. Les statistiques concernant le département des Yvelines sont établies globalement par l'ARS et considèrent, de ce fait, le secteur de Mantes-la-Jolie à égalité avec celui de Versailles. Ce classement ne joue pas en faveur du territoire d'intervention de l'association Odyssée qui présente des besoins nettement supérieurs à la moyenne du département. Ce facteur, ainsi que la suppression des emplois aidés fragilisent le fonctionnement que cette association a mis en place et qui repose en grande partie sur du bénévolat. Il souhaite donc obtenir une réponse sur les points suivants : - les modalités de mise en œuvre de la plateforme territoriale, prenant en compte les spécificités réelles du territoire sur lequel Odyssée intervient ; - les dispositions envisagées pour un appui matériel financier efficace et pérenne qui permettrait de pallier la fragilité d'un fonctionnement qui repose en grande partie sur le bénévolat ; - les mesures prévues pour le rétablissement d'emplois aidés pour cette association qui, outre son apport humaniste, contribue à soulager financièrement le fonctionnement des structures hospitalières.
Réponse émise le 20 mars 2018
Le vieillissement de la population et l'augmentation des pathologies chroniques rendent nécessaire l'appui aux professionnels de santé afin de permettre une amélioration de la prise en charge de nos concitoyens. En effet, de multiples compétences à la fois sanitaires, sociales et médico-sociales doivent être mobilisées pour accompagner au mieux ces patients. Pour ce faire, les plateformes territoriales d'appui (PTA) permettent d'apporter un appui aux professionnels de santé dans l'organisation des parcours complexes. L'ambition de ces plateformes est de créer une porte d'entrée unique pour l'ensemble des professionnels de santé. Elles ont donc vocation à simplifier la prise en charge des patients en situation complexe. Garantir à chaque patient une réponse adaptée à ses besoins constitue le cœur du plan d'égal accès aux soins que le Premier ministre et moi-même avons présenté le 13 octobre 2017. Les agences régionales de santé (ARS) sont en charge de l'accompagnement et de la mise en place des PTA dans les territoires conformément au décret du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes. Les fonctions d'appui sont organisées en s'appuyant sur les diagnostics territoriaux existants et partagés entre l'ARS, les acteurs du système de santé relevant des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que les usagers, dans un objectif de réponse aux besoins de la population et aux demandes des professionnels. Cette co-construction trouve son aboutissement dans une convention entre l'ARS et le porteur du projet. Il revient donc à l'ensemble des acteurs des territoires d'opérer les choix les plus pertinents en la matière.
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