Isabelle Florennes
Question N° 35375 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 29 décembre 2020
Mme Isabelle Florennes interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les annonces faites lors de son déplacement conjoint avec le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, à Rouen, le 24 septembre 2020, un an après la catastrophe Lubrizol. Mme la ministre avait alors annoncé la mise en place de différents dispositifs de prévention des risques industriels et d'information des populations. Parmi eux figurait le déploiement d'un nouveau système d'alerte et d'information par téléphone qui permettrait, elle cite le ministre de l'intérieur, de passer « de la sirène au portable ». Ce nouvel outil reposerait sur deux technologies : d'une part, la diffusion cellulaire ou cell broadcast, qui transmettra un message d'alerte sur les téléphones, d'autre part l'envoi de SMS géolocalisés directement émis par les services de l'État, contenant toutes les informations relatives à l'éventuelle catastrophe et les consignes à observer. Ce nouvel outil est, évidemment, très attendu. Mme la ministre avait indiqué qu'il serait déployé à partir du deuxième semestre 2021 dans les zones densément peuplées ou représentant un risque particulier, puis sur tout le territoire à partir du mois de juin 2022. Mme la députée est élue à Nanterre, commune qui accueille plusieurs sites industriels présentant des risques environnementaux - par exemple les rejets de béton dans les eaux de la Seine constatés au mois d'avril 2019 - et elle sait que ses habitants sont, comme de nombreux Français vivant à proximité de ces sites, très attentifs aux initiatives de ce type. Aussi, Mme la députée souhaite savoir si Mme la ministre peut détailler à la fois le calendrier et les modalités de ce déploiement. Enfin, elle lui demande quels seront, précisément, les territoires au sein desquels sera expérimenté le dispositif dans sa première phase.
Réponse émise le 9 février 2021
Afin de répondre à ses obligations européennes et aux besoins opérationnels de gestion de crise, l'État français a procédé au lancement officiel de son programme « FR-Alert ». Pour répondre aux attentes légitimes exprimées lors de l'accident à Rouen, le Gouvernement a décidé de déployer d'ici juin 2022, sur l'ensemble des territoires de la République, un outil d'alerte et d'information des populations par téléphone mobile qui complétera les dispositifs existants. S'appuyant notamment sur des technologies éprouvées permettant l'envoi massif et rapide de messages, d'alerte ou d'informations, prioritaires par rapport aux communications traditionnelles, ce nouveau vecteur d'alerte constituera une réponse adaptée à l'ensemble des crises face aux risques naturels et technologiques ainsi qu'aux effets des menaces. Au travers de cette nouvelle capacité, il sera ainsi désormais possible d'informer la population en temps réel et dans la durée, que ce soit pour indiquer la posture à tenir, pour informer de l'avancée de la situation ou pour donner toute information permettant aux résidents d'une zone géographique spécifique de se prémunir efficacement en adoptant les mesures de protection adaptées. L'ensemble du territoire national sera couvert, en métropole et en outre-mer. La fin de l'année 2020 a été consacrée à la finalisation des différents cahiers des charges à destination des opérateurs de communications électroniques ainsi qu'au choix du prestataire chargé du portail de diffusion des alertes. La transposition de la directive européenne en droit français, condition nécessaire pour encadrer juridiquement le programme, devrait intervenir dès le premier trimestre 2021. Durant cette dernière, les infrastructures des opérateurs de communications électroniques du territoire métropolitain seront mises à niveau afin de disposer d'un service Cell Broadcast opérationnel. La même année, la solution applicative à la charge de l'État permettant la diffusion multi-canal vers les citoyens sera développée pour tester le dispositif en fin d'année. L'ensemble du déploiement de la solution de diffusion cellulaire sera doublé sur cette première période d'une expérimentation de la solution de SMS géolocalisé (LB-SMS) sur certaines grandes agglomérations. Les régions ultra périphériques (RUP) des territoires ultramarins verront le déploiement de la solution CB, prioritairement et urgemment sur l'île de Mayotte dès cette même année. Le reste des RUP sera essaimé au premier semestre 2022, puis en 2023, dans les pays et territoires d'outre-mer (PTOM). ll conviendra, progressivement, de compléter le dispositif en engageant une diversification des canaux de diffusion (i.e. service Emergency Warning System de Galileo) afin de répondre aux besoins de certains évènements comme les Jeux olympiques de 2024.
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